Etude
Étude visant à soutenir les indicateurs et les cibles de l’UE pour une utilisation plus durable des sols
Cette étude évalue la faisabilité de l’établissement d’un cadre pertinent visant à mesurer les progrès accomplis vers une utilisation plus durable des sols en tant que ressource.
A bien des égards, l’UE n’utilise pas ses terres de la manière la plus efficace qui soit. Or, une part conséquente de la production, de la consommation, des investissements et des emplois de l’UE est directement ou indirectement tributaire de la quantité et de la qualité des sols. Afin d’exploiter ce capital naturel de façon plus durable, des décisions quant à l’affectation des sols aux niveaux local, national ou européen doivent être prises en s’appuyant pour ce faire sur un socle de connaissances solides et sur des cibles étayées par des considérations communes en termes d’efficacité.
Principaux constats :
- Des divergences marquées existent au sein des séries de données actuelles sur l’utilisation des sols, faute de terminologies harmonisées et de consensus sur les modalités d’évaluation des impacts environnementaux et socio-économiques de l’affectation des sols.
- La capacité des sols à remplir diverses fonctions (notamment les synergies ou antagonismes entre leur utilisation productive, réglementaire et récréative) est encore bien peu perçue, comme en témoignent les déséquilibres entre la demande de terres et l’offre actuelle, et remet en cause la pertinence de la série actuelle d’indicateurs dans l’élaboration des politiques
- La définition de cibles, bien que volontaire et rarement fondée sur une analyse rigoureuse, garantit la pérennité et la priorité des problématiques relatives aux sols dans les programmes nationaux.
Si les récents efforts en matière de suivi, de définition d’indicateurs et de cibles au sein de l’UE et des Etats membres vont dans le bon sens, des actions complémentaires s’imposent, néanmoins, urgemment afin d’enrayer la dégradation des sols et de promouvoir une utilisation efficace des terres de manière coordonnée et économique dans les 28 Etats membres. Certaines mesures envisageables sont mises en avant dans cette étude.
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