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Etude

Finance durable : réglementations applicables aux sociétés de gestion

Décryptage

Depuis les accords de Paris et le plan d’action de la Commission européenne, la prise de conscience des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que les problématiques liées au changement climatique, accélère la modification de la vision « classique » de la finance.

Ce foisonnement réglementaire implique notamment une forte interrelation entre les diverses réglementations et les échéances associées.

La bonne compréhension de ces réglementations est rendue d’autant plus ardue que certains concepts (risques de durabilité, incidences négatives, facteurs de durabilité, etc.) demandent encore à être précisés¹. L’objectif de ce guide professionnel de l’AFG est de fournir aux sociétés de gestion un outil d’aide à la compréhension, leur permettant également de mettre en perspective les diverses réglementations.

Dans le cadre de son plan d’actions sur la finance durable, la Commission a pour ambition :

de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en matière environnementale, social et de gouvernance ;
d’intégrer la durabilité dans la gestion des risques ;
de favoriser la transparence et une vision long terme.

Ce guide ne préjuge pas de la conformité aux différentes réglementations et doctrine applicables. Il se focalise sur les textes réglementaires directement applicables aux sociétés de gestion. Cependant, certains textes seront repris également ici dans un objectif pédagogique afin de donner aux sociétés de gestion la « boite à outil » nécessaire à la bonne compréhension et application des textes. Des bonnes pratiques liées à ces réglementations seront publiées dans un second temps.

¹ Les textes de niveau 2 de règlement européens (RTS et Actes délégués) ont bien pour objectif d’apporter certaines précisions afin d’harmoniser les mises en œuvre européennes.