Point de vue
Le comité social et économique (CSE)
Une opportunité pour rénover la gouvernance sociale de l'entreprise
Le comité social et économique (CSE) est une importante innovation des ordonnances Macron destiné à nous rapprocher des standards européens en matière de gouvernance sociale dans l’entreprise. Le CSE fusionne, à droit constant, les attributions des actuelles instances représentatives du personnel, délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par la création d’une nouvelle instance. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Selon quels seuils et modalités ? Quand basculer ? Comment mettre en place le CSE ?
Mise en place du CSE
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs.
Pour les entreprises qui disposent déjà de représentants du personnel, plusieurs cas de figure existent pour établir la date à partir de laquelle la nouvelle instance s’impose.
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Elles peuvent néanmoins anticiper cette mise en place.
Maîtriser les attributions et moyens du CSE
Concernant les missions du CSE, il faut distinguer les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés et celles qui comptent 50 salariés et plus. Un CSE devra être mis en place dans tous les cas, mais ses pouvoirs ne seront pas les mêmes.
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE exercera globalement les mêmes pouvoirs que les actuels délégués du personnel.
Entreprises de 50 salariés et plus : le CSE couvre les attributions des trois anciennes institutions : CE, DP et CHSCT.
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Patrice Plouvier
Associé Conseil, co-responsable Capital humain
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