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Contrôle renforcé du télétravail

Update 01/04/2021

Publié le 2/04/2021

Dans notre dernier article, nous avons évoqué le contrôle renforcé du télétravail. Le principe est le suivant : le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises, les associations et services pour tous les membres du personnel, à moins que cela ne soit impossible en raison de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services.

L’une des nouvelles obligations consiste pour l’employeur à enregistrer, sur le site internet de l’Office National de Sécurité Sociale, le nombre de travailleurs en télétravail et le nombre de travailleurs sur les lieux de travail.

Dans l’intervalle, l’application est maintenant disponible sur le lien suivant : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm. La déclaration se fait via le portail d’accès « CSAM ». En tant qu’employeur, vous pouvez vous identifier via votre e-ID, via Itsme ou via les autre moyens d’accès de « CSAM ».

La déclaration obligatoire vise tous les employeurs, sauf les entreprises qui sont obligatoirement fermées.

Les données suivantes doivent être reprises dans la déclaration :

  1. Le nombre d’établissements de l’entreprise.
  2. Le nombre de personnes occupées dans l’entreprise : vous ne devez pas référencer uniquement le nombre de travailleurs, mais également les indépendants et les travailleurs intérimaires qui sont occupés de manière structurelle dans l’entreprise.
  3. Le nombre de personnes occupées dans l’entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail.
    L’ONSS a une interprétation stricte de cette catégorie. Celle-ci ne concerne que les fonctions qui par leur nature, ne peuvent pas être exercées depuis le domicile (par exemples les ouvriers, le personnel technique, le personnel d’accueil, le personnel de cuisine, le personnel de nettoyage, les collaborateurs administratifs qui ne peuvent pas exercer leurs tâches depuis leur domicile, les fonctions ambulantes comme inspecteurs, coursiers, soins à domicile,.). Dès qu’une fonction peut être partiellement exercée depuis le domicile, il ne peut pas être question d’une fonction incompatible avec le télétravail.  
  4. Les coordonnées auxquelles l’employeur peut être joignable.
  5. Confirmation de l’aperçu de la déclaration.

La déclaration doit être effectuée au plus tard le 6ème civil du mois concerné. Pour l’instant, la déclaration obligatoire concerne les mois d’avril, de mai et de juin.  

 

Nous suivrons l’évolution de cette déclaration sur le télétravail pour vous et vous tiendrons informés.

Plus d'info

N’hésitez pas à contacter votre Deloitte Trusted Advisor à ce sujet.

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