Vous souhaitez vendre vos actions, mais y parviendrez-vous en pratique ?

Lorsque vous prenez une participation (minoritaire) dans une société (nouvellement constituée ou existante), il semble souvent prématuré de déjà réfléchir à une éventuelle sortie ultérieure. Cependant, la pratique montre qu’y penser n’est pas un luxe inutile. Il est important de connaître vos options si vous souhaitez à un moment donné céder vos actions pour cause de maladie, de retraite, pour des raisons financières, ou parce que la collaboration ne se déroule pas comme prévu.

De nombreux actionnaires supposent – souvent à tort – que les filets de sécurité nécessaires sont automatiquement prévus pour pareilles situations. De nombreuses sociétés prévoient effectivement des dispositions statutaires ou sous seing privé en matière de cession d’actions. Il suffit de penser à une clause d’agrément ou à une clause prévoyant un droit de préemption. Toutefois, ces deux supposent que vous trouviez, en tant qu’actionnaire, un acheteur (tiers) intéressé par vos actions. La question essentielle est de savoir si vous pourrez trouver une partie intéressée au moment où vous en aurez besoin. En d’autres termes, vos actions sont-elles cessibles à tout moment sur le marché ? Si vous souhaitez vous épargner cette recherche de potentiel acquéreur – généralement difficile et fastidieuse – il vous est conseillé de négocier, dès votre entrée dans l’actionnariat, un bon accord de sortie, telle qu’une option de vente dont la formule de prix est fixée au préalable.

D’autre part, les droits (et obligations) attachés à vos actions jouent également un rôle important. Grâce à la flexibilité offerte par le Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent attacher des droits et obligations sur mesure à leurs actions. Ainsi, non seulement vous pouvez négocier une position nettement plus forte en tant qu’actionnaire, mais vous pouvez également anticiper des problèmes éventuels. Toutes les décisions peuvent-elle être prises à la majorité simple, ou une majorité spéciale (voire un droit de veto) doit-elle être prévue pour certaines décisions importantes, ? Chaque action donne-t-elle droit à une part égale du bénéfice ou un actionnaire particulier a-t-il droit à une distribution préférentielle des bénéfices ?

Il vous est donc conseillé de profiter de la mise en conformité obligatoire des statuts de votre société pour envisager de mettre en œuvre les possibilités susmentionnées. Ne perdez pas de vue la date limite du 1er janvier 2024!