Les normes Swiss GAAP RPC

Application modulaire des normes Swiss GAAP RPC

Les normes Swiss GAAP RPC sont de structure modulaire et sont adaptées à la taille de l’entreprise et au type d’activité concerné. Les recommandations sont élaborées sur la base de principes et le cadre général offre des options qui répondent aux besoins individuels d’un large éventail d’utilisateurs. Les entreprises dont le montant total des actifs est inférieur à CHF 10 millions, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas CHF 20 millions et qui emploient moins de 50 personnes à plein temps peuvent se limiter à l'application du cadre conceptuel et des six recommandations principales des normes RPC.

Pour les entreprises de plus grande taille, douze recommandations RPC supplémentaires s’appliquent à plusieurs postes spécifiques des comptes annuels et des opérations commerciales. En outre, quatre recommandations RPC sectorielles spécifiques aux compagnies d’assurance, aux caisses d’assurance maladie, aux institutions de prévoyance et organisations à but non lucratif contiennent des règles spécifiques adaptées aux particularités de la présentation des états financiers de ces entités. Enfin, les recommandations RPC 30 et 31 s’adressent aux grands groupes et aux sociétés cotées en bourse, avec des dispositions adaptées au marché des capitaux.

Transition vers les normes Swiss GAAP RPC

Si vous appliquez les normes Swiss GAAP RPC pour la première fois, que ce soit après avoir utilisé le Code des obligations suisse ou les normes IFRS, le changement de principes comptables nécessite la prise en compte d’un certain nombre de considérations en amont. Contrairement à la comptabilité en vertu du Code des obligations, les normes Swiss GAAP RPC permettent de présenter les états financiers selon le principe d’image fidèle (true and fair view principle) et améliorent ainsi la comparabilité exigée par les investisseurs et les pourvoyeurs de capitaux. La renommée et l’acceptation de ces normes en Suisse en font une alternative attrayante aux normes IFRS.

Ces dernières années, de plus en plus de sociétés cotées en bourse se sont tournées vers les recommandations Swiss GAAP RPC. Ces dernières constituent également un mode de comptabilisation possible pour la bourse suisse dans le cadre des normes suisses de reporting (Swiss Reporting Standard) et des normes pour les sociétés immobilières. Le rapport coût-bénéfice et la stabilité règlementaire constituent deux arguments supplémentaires en
faveur de l’utilisation des normes Swiss GAAP RPC.

Comment Deloitte peut vous aider

Notre équipe de reporting financier et de comptabilité compte de nombreuses années d’expérience dans plusieurs secteurs d’activité auprès d’entreprises de toutes tailles, opérant tant à l’échelle nationale et internationale. Elle comprend des spécialistes des normes Swiss GAAP RPC, IFRS et US GAAP. C’est avec grand plaisir que nous mettons à votre disposition notre expertise globale en la matière pour vous aider à appliquer les normes Swiss GAAP RPC ou à effectuer une transition vers ces dernières afin de relever, ensemble, les nouveaux défis de votre reporting financier.

En matière de reporting financier, nous vous offrons les services suivants:

• Conseils sur des questions de comptabilité spécifiques à un secteur particulier selon les normes Swiss GAAP RPC et sur le choix optimal des méthodes de présentation des comptes;
• Assistance complète en matière d’intégration de processus comptables et de reporting financier dans le cadre de transactions d'envergure telles que fusions, acquisitions, cessions et introductions en bourse;
• Gestion des processus lors de la transition vers les normes comptables Swiss GAAP RPC;
  
  
• Elaboration de manuels et de directives en matière de comptabilité et de documents de prise de position sur le reporting;
• Audit des états financiers annuels de sociétés individuelles ou de groups.