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Etude

Diversification des modes de collecte

Organismes sans but lucratif

La crise économique, la baisse des financements publics, la stagnation du nombre de donateurs et la concurrence accrue des acteurs pèsent durablement sur les organismes faisant appel public à la générosité. Deloitte et la société d’avocats Taj font le point dans une étude consacrée à la diversification des modes de collecte.

Depuis quelques années les dirigeants des structures concernées, associations ou fondations, leurs prestataires, leurs responsables de communication et recherche de fonds se sont mis en mouvement pour imaginer, identifier, tester d’autres modes de collecte. L'objectif : assurer le financement de leurs missions sociales et de leurs projets et programmes.

C’est tout l’enjeu de la diversification des ressources qui doit chercher à créer de nouvelles opportunités de financement tout en maitrisant les risques et les réglementations applicables.

Le contexte reste incertain malgré la générosité des Français. En 2016, 2,48 milliards d’euros de dons ont été déclarés au fisc, ce qui marque une stagnation après une progression observée pendant une dizaine d’années. On constate un recul du nombre de donateurs ayant déclaré au moins un don sur leur feuille d’impôt sur le revenu, soit 5,28 millions en 2016. Le montant moyen du don quant à lui augmente pour atteindre 472€ chez les personnes imposables, contre 366€ en 2011.

Après un tour d’horizon des différentes évolutions, l’étude présente le rôle de la gouvernance et l’importance du contrôle interne pour la maîtrise des risques, l’environnement juridique et un utile rappel du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif. Les auteurs proposent en conclusion une grille d’analyse des modes de collecte comportant outre des éléments qualitatifs, les dimensions juridique, comptable et fiscale.

Diversification des modes de collecte pour les organismes sans but lucratif