end-to-end-antitrust

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End-to-end Antitrust

Les équipes Forensic et Economic Advisory de Deloitte Finance s’associent pour vous proposer une offre intégrée qui couvre tous les aspects de l’antitrust.

L’une de vos filiales est suspectée d’avoir participé à un cartel ?

Vous envisagez de racheter votre concurrent direct ?

Vous vous interrogez sur la légalité de votre politique tarifaire ?

Vous avez pour projet de diligenter un audit au sein de vos filiales pour vérifier la correcte application des procédures Groupe ?

Vous recevez une alerte interne au sujet de potentielles ententes illicites ?

Vous souhaitez demander réparation d’un préjudice subi en raison d’une pratique anticoncurrentielle ?

Antitrust Compliance & Litigation

Compliance & risques en amont :

  • Evaluation du respect des programmes de compliance internes
  • Evaluation des risques de la société et/ou de ses filiales
  • Identification des risques de position dominante
  • Identification des risques de pratiques anticoncurrentielles
  • Assistance à la constitution d’un dossier de clémence
     

Accompagnement tout au long de la procédure :

  • Assistance à la conduite d’une investigation interne ou d’investigations des autorités (discovery)
  • Etablissement des faits
  • Argumentation comptable, économique et financière au soutien de la stratégie juridique de défense (abus de position dominante, cartels, pratiques restrictives, aides d’Etat, etc.)
  • Quantification des effets allégués
  • Litigation support devant les autorités de concurrence
     

Follow-on claims :

  • Suivi des claims
  • Quantification des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle
  • Litigation support et témoignage devant les tribunaux
  • Evaluation des provisions et des risques pour l’entreprise ou ses actionnaires 

     

Antitrust M&A

Risques en amont :

  • Antitrust due diligence
  • Identification des risques antitrust des projets M&A
  • Recommandation et optimisation des scénarios
     

Accompagnement tout au long de la procédure :

  • Assistance technologique (e-Discovery) pour répondre aux demandes des autorités de concurrence
  • Argumentation économique au soutien de la stratégie juridique d’obtention des autorisations des autorités de concurrence
  • Quantification des effets du deal sur les prix et la concurrence
  • Accompagnement devant les autorités de concurrence
     

Synergies M&A :

  • Optimisation des réseaux de distribution
  • Gap assessment et optimisation des politiques tarifaires
  • Evaluation des risques de la société et/ou de ses filiales

End-to-end Antitrust

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