Publications des experts Economic Advisory dans la Revue Lamy de la Concurrence

Point de vue

Publications des experts Economic Advisory

Les économistes des équipes Economic Advisory conservent des liens forts avec la recherche universitaire et publient régulièrement dans les revues académiques et professionnelles.

Marchés électriques : du monopole à l’agrégateur

Décembre 2017

Cet article aborde la question de la décentralisation progressive des systèmes électriques et celle de l’apparition de nouveaux acteurs tels que les agrégateurs. Nous analysons les principales opportunités qui se présentent à ses intermédiaires ainsi que les modèles d’affaires correspondant. En effet, la décentralisation des systèmes électriques et l’intégration croissante d’énergies renouvelables intermittentes créent de nombreuses possibilités pour les agrégateurs, notamment en termes de services de flexibilité offerts au gestionnaire du réseau. Par ailleurs, ces agrégateurs pourraient permettre d’améliorer l’efficience économique des marchés de l’électricité en assurant des fonctions de coordination que les anciens monopoles ont délaissées lors de la libéralisation.

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Energies renouvelables et subventions : état des lieux, compétitivité et développements futurs

Décembre 2017

Dans cet article, nous proposons une analyse de l’évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en Europe. Notre analyse montre notamment comment les premiers mécanismes de soutien prenant la forme de subventions fixes (feed-in-tariffs) ont progressivement été remplacés par des mécanismes basés sur des subventions variables indexées sur les prix des marchés de l’énergie (feed-in-premiums). En outre, nous illustrons l’impact des effets d’apprentissage sur les coûts des filières renouvelables. Nous concluons par une discussion sur la compétitivité présente et future des énergies renouvelables par rapport aux technologies conventionnelles de production d’électricité.

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Fusions horizontales : quels impacts sur l’innovation ?

Octobre 2017

Cet article nous donne l’occasion de revenir sur un vieux débat d’économistes qui peut être résumé de la manière suivante : un marché plus concentré favorise-t-il l’innovation ? Nous synthétisons les principales contributions à ce débat dans une première section. Ensuite, nous présentons une approche pragmatique sous la forme d’un test économique pour évaluer les risques d’effets anticoncurrentiels sur l’innovation, dont nous illustrons l’application à partir des éléments publics de la décision Dow/Dupont.

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Le test de ciseau tarifaire en pratique : les défis de son implémentation

Août 2017

Dans le cadre européen de la politique de la concurrence, une responsabilité particulière est imposée à l’opérateur dominant quant à la préservation de la concurrence effective sur le marché où il opère. La lutte contre les abus de position dominante vise à empêcher que la domination d’un acteur économique soit artificiellement maintenue ou étendue par l’utilisation stratégique du pouvoir de marché préexistant de l’opérateur dominant.

La prévention de ces abus de position dominante est spécialement nécessaire dans les industries où l’un des acteurs possède un actif qui s’impose comme un moyen indispensable d’accès à un marché donné. C’est le cas notamment des réseaux d’infrastructures dans les industries caractérisées par un monopole naturel (boucle locale, réseau d’électricité), mais cette situation peut aussi toucher des actifs immatériels comme des informations ou des codes informatiques.

Cet article s’intéresse spécifiquement à la pratique de ciseau tarifaire (ou compression de marges), qui est l’un des abus de position dominante susceptible d’intervenir dans ces situations d’actifs clés détenus par un opérateur. En particulier, il vise à discuter les défis rencontrés lors de l’application d’un « test de ciseau tarifaire » visant à caractériser ce type de pratique.

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UPS/TNT : l’économétrie au centre du droit des concentrations

Mai 2017

Le veto de 2013 de la Commission européenne quant au rachat de TNT Express par UPS a été invalidé en appel par le Tribunal de l’Union européenne, sur la base d’un manquement aux droits de la défense ayant consisté à ne pas communiquer aux parties la dernière version d’un modèle économétrique. Quelles conclusions peut-on tirer de cette annulation quant au statut des études économétriques en droit des concentrations ?

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La discrimination en prix : la position des autorités de concurrence à la lumière de la théorie économique

Novembre 2016

La discrimination en prix consiste à vendre un même produit à des prix différents à plusieurs types de consommateurs, sans qu’une considération de coût de production (ou de coût de mise à disposition) ne suffise à justifier cette différence. Une telle pratique peut avoir des effets anticoncurrentiels : l’article 101 et l’article 102 du traité interdisent les accords ou les pratiques abusives qui ont pour objet « d’appliquer à l’égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de fait un désavantage dans la concurrence », mais aussi l’imposition de prix d’achat ou de vente « non équitables ».

Pour autant, la gamme des pratiques couvertes par la discrimination est large : la discrimination en prix peut porter sur le volume consommé (ex. : une remise en quantité consentie par un fournisseur de soda aux cafetiers), sur des caractéristiques de consommateurs (ex. : un tarif étudiant au cinéma), sur des comportements historiques d’achats (ex. : une réduction consentie par un producteur de vin pour les acheteurs de la cuvée précédente) ou encore sur l’achat groupé de produits différents (un pack « ordinateur + imprimante » vendu moins cher que chaque composant pris séparément).

Ces différentes formes de discrimination n’ont les mêmes effets ni sur la concurrence ni sur le bien-être du consommateur. Les autorités de concurrence ne les traitent donc pas de façon identique.

Cet article revisite les positions adoptées par les autorités de concurrence sur la discrimination en prix et éclaire la jurisprudence en s’appuyant sur les résultats de la théorie économique.

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Marchés locaux et calcul des parts de marché

Octobre 2016

Quand la concurrence est locale, l’analyse des autorités de concurrence se doit de délimiter chaque marché local pertinent. Quels outils sont à la disposition des autorités de concurrence pour la définition des marchés locaux ? Quelle(s) méthode(s) utiliser pour déterminer les parts de marché des entreprises sur de tels marchés ?

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Le concept d'élasticité-prix en droit de la concurrence

Mai 2016

L’élasticité de la demande est un concept omniprésent en économie de la concurrence. Il intervient notamment pour appréhender le préjudice subi par les consommateurs en cas de pratiques anticoncurrentielles, ou pour définir un marché pertinent.

Retour sur les déterminants de l’élasticité de la demande au prix et les mécanismes qui en dépendent.

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