Evaluation économétrique des préjudices

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Evaluation économétrique des préjudices et expertise économique devant les tribunaux

Le monde du contentieux indemnitaire connait une évolution profonde dans la manière de caractériser et de quantifier les préjudices subis par les entreprises.

Le monde du contentieux indemnitaire connait une évolution profonde dans la manière de caractériser et de quantifier les préjudices subis par les entreprises sous l’effet conjugué de deux phénomènes :

  • d’une part, l’abondance de données auxquelles ont accès les entreprises sur leurs activités, leurs marchés et leurs clients nécessite de mobiliser des outils techniques.
  • d’autre part, sous l’impulsion de la Commission européenne qui promeut le développement des actions en réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles, l’analyse économique et les techniques économétriques s’affirment comme des approches indispensables qui complètent les outils traditionnels de l’analyse comptable et financière.

Dans ces contextes à forts enjeux, la mobilisation d’une équipe experte en analyse économique et en modélisation économétrique est indispensable pour limiter les risques et maximiser les chances d’obtenir une issue favorable.

En étroite collaboration avec vos avocats, nos experts interviennent au soutien de votre stratégie juridique en construisant des argumentaires économiques solides et en témoignant devant les juridictions dans le cadre de contentieux variés : actions en follow-on pour obtenir réparation d’un préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle, arbitrage pour fixer le taux d’une redevance FRAND d’un brevet essentiel, négociations transactionnelles à la suite d’actes de contrefaçon, expertise judiciaire dans le cadre d’une action en concurrence déloyale, etc.

Nos points forts

  • Notre maîtrise des outils les plus avancées de la théorie économique et des techniques économétriques ainsi que notre proximité avec le monde de la recherche académique qui nous confèrent un avantage déterminant pour emporter la conviction.
  • Notre capacité à mobiliser les méthodes et approches les plus pertinentes en fonction du contexte et des enjeux propres à chaque situation en combinant efficacement nos compétences d’économistes avec les compétences comptables et financières des autres équipes du cabinet.
  • L’expérience acquise depuis plus de quinze ans, nos équipes ayant été mobilisées sur plusieurs centaines de dossiers devant tous types de juridictions et s’étant forgées une réputation d’excellence auprès des avocats et des magistrats.
  • Notre attention constante à rendre accessibles et percutantes les conclusions de nos analyses sans jamais compromettre notre exigence d’indépendance, d’honnêteté intellectuelle et de rigueur scientifique.
  • Le respect strict des règles de déontologie élaborées par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEG) pour des consultations privées données par un expert judiciaire, ces règles prévoyant des obligations d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité.

Nos experts

Gildas de Muizon

Gildas de Muizon

Associé, responsable Economic Advisory

Gildas dirige le département Economic Advisory de Deloitte France. Diplômé de l’Ecole des mines de Paris et docteur en sciences économiques, il a dirigé pendant 10 ans le cabinet d’expertise économiqu... En savoir plus

Olivier Sautel

Olivier Sautel

Directeur, Economic Advisory

Olivier est directeur au sein du département Economic Advisory de Deloitte France. Il intervient sur de nombreux dossiers d’expertise économique notamment dans le cadre de procédures contentieuses (co... En savoir plus