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L'EIOPA adopte une méthodologie d'évaluation du Conduct Risk à destination des régulateurs nationaux

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a récemment publié une méthodologie visant à assister les superviseurs nationaux de l'UE dans l'évaluation du conduct risk, tout au long du cycle de vie des produits d'assurance.

Cette méthodologie a pour objectifs d’harmoniser les pratiques de supervision européennes en la matière et d’aider les ANC à cerner les principales typologies de risque à investiguer.

L’EIOPA rappelle dans un premier temps que les enjeux du Conduct Risk font l’objet d’une attention croissante des régulateurs au sein du secteur financier européen. Ces enjeux recouvrent, en particulier, la nécessité de mieux évaluer la culture d’entreprise, de s’assurer que le rapport coûts/avantages (notion de Value for money) des produits ne porte pas atteinte aux intérêts des clients, ou encore de renforcer la protection de la clientèle vulnérable. Certains de ces thèmes font déjà l’objet d’initiatives concrètes au sein des Etats membres, de nature et d’ambition toutefois variables. Dans le cadre de sa mission d’harmonisation des pratiques de surveillance au niveau européen, l’EIOPA souhaite désormais fixer un cadre d’analyse commun aux ANC et les invite à intégrer systématiquement les enjeux du Conduct Risk dans leurs programmes de contrôles.

Identifier et gérer le risque de conduite dans le secteur de l’assurance

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