Point de vue

Certification périodique des établissements Qualified Intermediaries

L'échéance 2021 en approche !

Introduit en 2001, le régime Qualified Intermediary (QI) permet aux établissements ayant obtenu l’agrément QI des autorités fiscales américaines (Internal Revenue Services – IRS) d’appliquer un traitement fiscal particulier aux revenus liés à la détention de titres émis par des sociétés américaines.