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Etude

Impacts de la première application de la norme IFRS 9

Cette étude comparative présente les principaux impacts liés à l’application des phases I et II d’IFRS 9 pour un échantillon de dix-sept banques européennes qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Les banques de l’échantillon ont toutes différé l’application des dispositions d’IFRS 9 sur la comptabilité de couverture.

Impact sur les ratios prudentiels

Du fait des impacts négatifs observés sur les capitaux propres comptables, la première application de la norme IFRS 9 s’est traduite par une baisse du ratio CET1 de la plupart des banques de l’échantillon. En moyenne, le ratio CET 1 des banques s’est contracté de 28 bps.

L’effet sur le CET1 de l’application d’IFRS 9 intègre l’impact sur les capitaux propres comptables présenté précédemment, généralement compensé pour partie par une diminution de l’écart entre l’expected loss réglementaire et les dépréciations comptables qui était déjà pris en compte dans les calculs de ratio avant l’application d’IFRS 9.

Les autorités réglementaires européennes ont mis en place des mesures transitoires optionnelles afin de limiter les impacts négatifs de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 sur les ratios de solvabilité des banques. Les banques qui y ont recours étaleront l’impact de la hausse des dépréciations du fait de la mise en œuvre d’IFRS 9 pendant 5 ans : 95% en 2018, 85% en 2019, 70% en 2020, 50% en 2021 et 25% en 2022.

Seules sept banques sur dix-sept ont choisi d’appliquer ces dispositions transitoires. Il s’agit des cinq banques anglaises, ainsi que d’Intesa et BBVA. Il est à noter qu’au Royaume-Uni, le PRA, l’autorité prudentielle, a explicitement demandé aux banques d’appliquer ces mesures transitoires. 

 

Impact sur les capitaux propres comptables (en part totale et après impôts)

L’application de la norme IFRS 9 s’est traduite par une baisse moyenne des capitaux propres comptables de 1,3 Mds EUR.

Pour les banques de l’échantillon qui fournissent l’information, l’impact sur les capitaux propres d’ouverture s’explique principalement par la mise en œuvre de la phase II d’IFRS 9 (calcul des dépréciations selon la méthode des pertes attendues).  

Impacts de la première application de la norme IFRS 9

Mise à jour au 31 décembre 2018