Point de vue
Évaluation du dispositif actuel de Supervision Réglementaire
Suite à la consultation publique lancée fin 2017, la Commission Européenne a réalisé une étude afin d’évaluer les coûts de mise en conformité et de s’assurer de la cohérence, l’efficacité, l’efficience et la valeur ajoutée des obligations, dont une première analyse a été diffusé fin 2018.
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