Lutte contre la corruption, la loi Sapin 2, ses piliers et leur mise en œuvre

Alors que la loi Sapin 2 a fêté en 2022 ses six ans d’application, la lutte contre la corruption n’a jamais été autant d’actualité.
La prévention de la corruption, la promotion de la transparence et le renforcement des institutions sont essentiels pour l’atteinte des cibles prévues dans les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations unies en 2015, notamment celle liée à la corruption « Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes ». En 2023, le 20e anniversaire de la Convention des Nations unies contre la corruption (31 octobre 2003) sera l’occasion d’un premier bilan.

La France est partie prenante de cette lutte mondiale contre la corruption et articule son approche autour de deux textes de loi, la récente loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte et La loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et ce, avec trois priorités :

• la promotion de l’État de droit : la France perçoit la lutte anticorruption comme un moyen de renforcer la confiance des citoyens ;
• la lutte contre la corruption comme levier de développement économique : la corruption a des effets négatifs sur le développement économique du fait du détournement des richesses, de la confiscation des ressources naturelles ou du découragement des investisseurs ;
• le dialogue multi-acteurs : la France associe toutes les parties prenantes — gouvernements, collectivités territoriales, société civile, universités, entreprises. 

Cette année 2023, charnière pour la lutte contre la corruption, est également l’occasion de faire le bilan de six années de travaux et d’accompagnement par Deloitte des organisations dans la mise en œuvre des dispositions de La loi.

Nous vous proposons en synthèse dans ce recueil notre vision et nos retours d’expérience sur les différents piliers des dispositifs et les attentes de l’Agence française anticorruption.