Services
Lutte anti-corruption
Etablir un programme de conformité efficace
Identifier, prévenir et réagir forment les 3 leviers de la lutte contre la corruption. Ils sont au cœur de la stratégie à déployer pour répondre aux enjeux réglementaires, de digitalisation et de transformation dans la maitrise des risques des entreprises.
Quels sont les enjeux ?
La montée en puissance de la conformité est la conséquence de l’intérêt croissant porté – souvent par nécessité, si ce n’est par obligation légale – aux risques réglementaires et à leur gestion. Les exigences règlementaires sont importantes pour :
- Les législations à portée extraterritoriale comme Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), UK Bribery Act, Clean Company Act (Brésil), etc. pour les entreprises faisant affaires à l’étranger;
- La loi Sapin II en France prévoit que les sociétés employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ; ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros doivent élaborer un programme de conformité anti-corruption et mettre en place un certain nombre de dispositifs.
Le renforcement de ces législations conduit les fonctions conformité des entreprises concernées à devoir intégrer pleinement cette problématique dans leur périmètre. Cette évolution de l’environnement législatif présente un nouvel enjeu important pour eux et doivent adapter leur structure et leur organisation :
- Le volet Evaluation des tiers est l’un des enjeux les plus importants car il nécessite de mettre en place un processus qui peut s’avérer lourd (en fonction de la taille de l’entreprise et de son nombre de tiers) et surtout de disposer de données disponibles et de qualité pour réaliser l’évaluation des tiers.
- La réalisation de la première cartographie des risques et son actualisation sont également des travaux de grande ampleur, et le suivi des plans d’action suivant cette cartographie n’est pas à négliger.
Au-delà des exigences réglementaires imposées par la loi Sapin II, se doter d’un dispositif anticorruption solide peut conférer un avantage concurrentiel important sur un marché de plus en plus sensible aux questions d’éthique des affaires.
Notre expertise au service de votre mise en conformité
Nous vous accompagnons sur chaque étape du processus de lutte contre la corruption, en élaborant avec vous un programme de conformité efficace :
Évaluation des risques : mise en place d’une cartographie des risques, socle d’un programme de lutte contre la corruption.
Diagnostic : analyse régulière, adaptée, en fonction de cadres de référence, des risques donnant un diagnostic objectif sur les défaillances potentielles du contrôle interne.
Remédiation : mise en place d’une task-force de remédiation (collecte de données et de documents) pour assurer la mise en conformité de vos évaluations de tiers.
Politiques et procédures : élaboration de politiques et procédures sur l’ensemble de la mise en place du dispositif anti-corruption, du document de référence à la réalisation de procédures spécifiques.
Audit et Compliance testing anti-corruption : audit sur l’efficacité opérationnelle des contrôles en place.
Formation : mise en place de formations (présentielles ou e-learning) destinées aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence.
Reporting & Communication : choix des indicateurs de performance, mise en place ou fiabilisation des procédures de reporting, ou encore définition d’une communication adaptée.
Dispositif d’alertes : solutions dédiées à la réception et au traitement des alertes, visant les acteurs de toutes tailles, publics ou privés, partout dans le monde afin que les événements tels que la corruption, la fraude, les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, la violation de la confidentialité ou autres pratiques non éthiques détectés au sein de votre organisation soit remontés et investigués, créant et maintenant ainsi un climat de confiance.
Contrôle des autorités anticorruptions : accompagnement et conseil en amont des contrôles (réponses au questionnaire préalable au contrôle et préparation de documentation de support) ou lors des contrôles, de façon continue ou opinée.
Pourquoi Deloitte ?
Nos experts
Sonia Cabanis
Associée Responsable Regulatory, Operations and Controls
Alexandre Fenet-Garde
Associé Responsable Regulatory, Operations and Controls
