Les principales initiatives réglementaires en réponse au Covid-19 pour le secteur de la gestion d’actifs

Alors que le monde traverse une crise inédite dont nous anticipons encore mal toutes les conséquences sur l’activité économique, les autorités de régulation ont su réagir et prendre des mesures d’accompagnement. Les difficultés rencontrées par les entreprises françaises se multiplient et les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) ne sont pas épargnées.

Contributrices majeures du paysage économique français, les SGP peuvent bénéficier de mesures visant non seulement à faciliter le bon déroulement de leurs activités dans le contexte actuel, mais également à protéger notre système économique et financier. Dans un contexte requérant des SGP tout à la fois la continuité de la gestion de leurs portefeuilles et de leurs obligations réglementaires, et des mesures appropriées de protection de leurs collaborateurs, l’Autorité des Marchés Financiers met à leur disposition un FAQ permettant de répondre aux interrogations qui ont pu être formulées par certains acteurs ou leurs associations professionnelles.

Ainsi, la date limite de dépôt d’un certain nombre de reportings a été décalée : notamment celle du rapport annuel de contrôle interne en matière de LCB-FT, initialement prévue au 30 avril 2020, est reportée au 24 juin 2020.

L’Autorité des Marchés Financiers a également rappelé et précisé les modalités d’utilisation par les SGP des mécanismes d’ajustement de la valeur liquidative et d’ajustabilité des droits d’entrée et de sortie acquis aux fonds, ou encore les conditions de mise en œuvre des OPC de cantonnement initiés par la loi PACTE avec la mise en place d’une mesure exceptionnelle de scission d’un fond. Rappelons que l’ensemble de ces mesures ont été mises en place afin de faire face à des crises de liquidité semblables à celle qu’a connu le secteur en 2007/2008.

Enfin, depuis le 18 mars 2020, dans le souci de limiter le risque systémique potentiel sur les marchés financiers, l’Autorité des Marchés Financiers a décidé d’interdire la création ou l’augmentation de positions courtes nettes. La décision impose aussi aux détenteurs de ce type de position de notifier l'autorité nationale si elle atteint ou dépasse 0,1% du capital social émis après l'entrée en vigueur de la décision. Bien que cette mesure puisse être problématique pour certaines stratégies de gestion, la primauté de l’intérêt général vise également à sauvegarder l’essentiel des intérêts particuliers en cette période troublée.