Réglementation sur l'infrastructure des marchés européens (EMIR)

La réglementation sur l’infrastructure des marchés européens (EMIR) est entrée en vigueur en 2012 et a mis en place des réformes significatives concernant les produits dérivés couvrant la compensation, le reporting, la réduction des risques et la collatéralisation. Cette réglementation a touché un grand nombre d’entreprises qui continuent à éprouver des difficultés avec les exigences qu’elle a introduites.

Entre 2015 et 2016, la Commission européenne a mené une vaste campagne d’examen de la réglementation EMIR et de son impact sur le secteur. La Commission a indiqué que, bien qu’aucune modification fondamentale n’ait été apportée à la réglementation EMIR, la législation pourrait bénéficier d’amendements sur certains aspects, afin de réduire les coûts disproportionnés et les charges pour les entreprises sans pour autant compromettre les objectifs de la réglementation.

Les amendements convenus (connus sous les noms EMIR Refit ou EMIR 2.1) entraîneront des changements substantiels sur EMIR. Par exemple, cela inclut la notion de petites contreparties financières (Small Financial Counterparty — SFC) qui seront exemptées de compensation, et l’introduction d’exigences spécifiques autour de l’accessibilité des services de compensation.

Ce document résume les principaux changements apportés par l’EMIR Refit après le dernier accord signé lors de la session du Parlement européen du 18 avril 2019 et en quoi ils peuvent affecter les entreprises. Ce document ne considère pas les révisions de la supervision des CCP (contreparties centrales) contenues dans le lot d’EMIR 2.2.