Solutions
Export Control et Sanctions
Conformité des organisations opérant à l’international
L’export est perçu par les entreprises françaises comme un moyen* :
Les enjeux
L’internationalisation de l’économie, la digitalisation de l’information et le contexte géopolitique mondial rendent la conformité aux règles d’export control et de sanctions de plus en plus complexes pour les entreprises exposées. Les risques de non-conformité deviennent un enjeu majeur pour les organisations concernées.
L’évolution constante des directives règlementaires, l’extraterritorialité de certaines d’entre elles telles que l’ITAR et l’EAR (US), et le durcissement des contrôles et des pénalités font désormais de ce sujet une problématique à la fois stratégique et incontournable pour les entreprises exportatrices au niveau mondial.
Notre accompagnement
Les équipes Deloitte Risk Advisory disposent d’une expertise forte afin d’offrir un dispositif unique d’accompagnement des organisations dans la mise en place d’un programme d’export control et de sanctions.
Nous vous accompagnons du début à la fin du processus de conformité à travers :
- L’évaluation de votre exposition au risque de non-conformité
- L'accompagnement dans votre démarche de classement et d’implémentation d’un programme de conformité adapté à votre activité
- L’aide aux choix et au déploiement d’outils de gestion (ex SAP GTS, Oracle GTM)
- La réalisation des dues diligences de vos tiers
Pourquoi Deloitte ?
*Source :
Etude Team France Export (Business France, BPI France CCI) menée auprès de PME-ETI exportatrices – Décembre 2021
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