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Solutions

Recovery & Resolution, Structural Reform

Répondre aux exigences réglementaires dans le cadre d'une démarche stratégique

La capacité de résilience des établissements et les actions à engager en cas de difficultés sont désormais au cœur des attentes des autorités.

En 2014, l’UE a instauré un mécanisme de rétablissement et de résolution doté d’un fonds de résolution unique (FRU ou Single Resolution Board, SRB) à destination des établissements bancaires et des entreprises d’investissement de l’ensemble des Etats membres.

La forme règlementaire de ce dispositif s’articule autour de la directive BRRD 2 (d’application dès mi-juin 2019 pour une échéance de transposition nationale au 1er janvier 2021) qui remplacera l’actuelle directive BRRD I (2014/59/EU et les différents RTS et ITS de l’EBA y afférents).

- En ce qui concerne les compagnies d’assurance, l’instauration d’un dispositif similaire demeure une option à la main du législateur de chaque Etat membre. A l’heure actuelle la France (Loi Sapin II), les Pays-Bas, l’Italie (en cours) et la Roumanie disposent d’un tel dispositif. A ce titre, les principaux assureurs français doivent rédiger leur premier plan préventif de rétablissement (PPR) avant le 1er juillet 2019.

- Pour les banques et les assureurs, le PPR est outil de gestion des risques extrêmes (en complément de l’ICAAP/ILAAP pour les banques et l’ORSA pour les assureurs) dans un dispositif de gestion de crise dont la mise en place et l’insertion opérationnelle demeure de la responsabilité des établissements assujettis.

La résolution constitue pour sa part un régime d’exception qui vise à sauvegarder un établissement et éviter les conséquences négatives pour l’économie d’une liquidation (régime de droit commun) dans le cas où les actions prévues par le PPR n’auraient pas eu les effets attendus permettant un retour à une situation financière satisfaisante.

La décision de procéder à une liquidation ou de prononcer la mise en résolution demeure de la responsabilité du régulateur qui s’appuie sur un certain nombre d’éléments (cf. modèles de valorisation ci-dessous) que les établissements doivent avoir mis en place.

Pourquoi est-ce important pour vous ?

- Etablissements de crédit et entreprises d’investissement :

Pour ces institutions, la rédaction des premiers plans de rétablissement a nécessité de nombreux travaux et est en passe d’atteindre un certain degré de maturité. La prochaine étape concerne la préparation du dispositif de résolution en lien avec les régulateurs. A ce titre, le SRB a publié au premier trimestre 2019 son programme de travail et ses attentes concernant les modèles de valorisation et les données y afférentes qui complètent celles de l’EBA de 2018.

Par ailleurs, les autorités ont communiqué aux établissements leurs décisions concernant l’option préférentielle de résolution (bail-in, cession d’actifs, institution relais). Il en ressort qu’un travail significatif sera demandé aux établissements afin d’accompagner les travaux du SRB en particulier concernant la rédaction de Playbooks pour chacune des options retenues, d’exercices de faisabilité opérationnelle (dry-run), de la mise à disposition de données et de modèles de valorisation (documentation, auditabilité, qualité des données, respect du No creditor worst-off principle NCOW) mais également le dimensionnement du MREL/TLAC pour les établissements concernés.

 

- Compagnies d’assurance :

Les travaux des superviseurs sont toujours en cours afin de préciser les modalités pratiques du volet résolution et leurs implications pour les assureurs et les efforts restent pour l’instant concentrés sur la mise en place des premiers plans de rétablissement.

Nous avons développé de nombreuses références pour les banques et les compagnies d’assurance, et nous disposons d’équipes mixtes (banque, assurance) capables d’intervenir sur l’ensemble des domaines, et de pouvoir répondre aux problématiques des acteurs concernés (banques, entreprises d’investissement, assurances, groupes mixtes).

Assistance plan préventif de rétablissement (mise en place ou remédiation à la suite des commentaires des autorités)

  • Définition des fonctions critiques et des interconnexions
  • Définition des indicateurs
  • Mise en place des scénarios de crise
  • Déclinaison des spécificités sectorielles, par exemple pour les compagnies d’assurance (scenario de crise adaptés, indicateurs spécifiques de rentabilité technique et financière, fonctions critique en lien avec la gestion des sinistres, etc.)
  • Intégration des attentes des autorités

 

Assistance résolution : mise en place de playbooks

  • Modèles de valorisation : mise en place ou revue indépendante des modèles de valorisation (modèles de discounted cash-flows et intégration de la valorisation des dérivés), identification des données nécessaires et revue de leur qualité, gouvernance des données et des modèles
  • Focus bail-in : calibration du MREL pour des établissement complexes et adéquation avec les exigences du TLAC, conformité des prospectus de dette bail-in en regard de MIFID, traitement des dépôts des particuliers den bail-in
  • Assistance à la mise en place des nouveaux reportings prudentiels (MREL et Data Liability Reporting)
  • Insertion de la résolution dans le dispositif de gestion de crise
  • Assistance à la réalisation d’exercices de dry-run

Nos experts

Igor Toder

Igor Toder

Directeur Risk Advisory

Igor dispose de 12 ans d’expérience dans la mise en place de dispositifs de gestion des risques (financiers, prudentiels et de conformité) concernant les activités de marché pour des institutions fina... En savoir plus

Nicolas Fleuret

Nicolas Fleuret

Associé, responsable Risk & Regulatory

Fort de 25 ans d’expérience, Nicolas est responsable du pôle Regulatory et est également Financial Crime Risk Leader, au niveau mondial. Avant de rejoindre Deloitte, Nicolas a passé 15 ans auprès des ... En savoir plus