Solutions

Contentieux bancaires et financiers

Préserver votre réputation

Dans le cadre de l’exercice de vos activités en tant qu’acteur régulé des secteurs bancaire et financier, vous pouvez être amenés à faire l’objet de contrôles, d’enquêtes, d’accords de transaction et de contentieux disciplinaires menés devant vos autorités de supervision (AMF, ACPR, BCE).

Vos enjeux

En tant qu’acteur des secteurs bancaires et financiers, vous menez des activités et fournissez des services dans le cadre d’un environnement fortement réglementé sur les plans international, européen et local.


À ce titre, vous pouvez faire l’objet, d’une part, de contrôles du respect des obligations professionnelles auxquelles vous êtes assujetti ou de nature prudentielle et, d’autre part, d’enquêtes portant sur des faits susceptibles de caractériser des abus de marché, du blanchiment d’argent, des atteintes à la protection des investisseurs, des sanctions internationales ou de faits de corruption… Ceux-ci peuvent aboutir à la conclusion d’accords de composition administrative (transactions) ou de procédures menées devant les Commissions des sanctions de l’ACPR ou de l’AMF (en fonction de la nature de votre agrément).

Dans ce contexte, la maîtrise des enjeux liés à ces procédures apparaît essentielle pour préserver votre réputation et la pérennité de vos activités et services, ainsi que votre capacité de résilience et de développement.

 

Les objectifs de notre accompagnement

Notre périmètre d’intervention




Assistance préalable et préparation à un contrôle ou une enquête

Nous vous accompagnons dans le cadre de diagnostics de conformité, de contrôles à blanc, de formations dispensées aux membres du personnel et aux organes de direction, de conseils juridiques et de remise en conformité.







Accompagnement lors d’un contrôle ou d’une enquête

Nous vous aidons dans la détermination de stratégies de défense, de demandes documentaires, d’auditions et d’entretiens, de réponses apportées aux rapports de contrôle ou d’enquête et, plus largement, dans la gestion de l’ensemble des procédures.








Accompagnement lors d’une transaction ou d’une procédure disciplinaire

Nous vous assistons dans la détermination de stratégies de défense, dans les réponses aux notifications de griefs, dans la phase d’instruction, dans la négociation avec les services du Secrétariat général de l’AMF en cas de transaction et dans la représentation devant les Commissions des sanctions.







Assistance dans la phase de remédiation

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de crise, la détermination de stratégies de voie de recours, l’adoption de mesures de remédiation ou correctrices ainsi que dans les engagements pris dans le cadre de transactions.


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Contacts

Nicolas Fleuret

Nicolas Fleuret

Associé, responsable Risk & Regulatory

Fort de 25 ans d’expérience, Nicolas est responsable du pôle Regulatory et est également Financial Crime Risk Leader, au niveau mondial. Avant de rejoindre Deloitte, Nicolas a passé 15 ans auprès des ... En savoir plus

Simon Fournier

Simon Fournier

Avocat Associé

Simon Fournier, Avocat Associé, exerce son activité au sein de l’équipe de droit des affaires du cabinet. Il intervient principalement en droit des sociétés et en fusions-acquisitions. Il a développé ... En savoir plus

Servane Pfister

Servane Pfister

Managing Director, Asset Management

Servane rejoint Deloitte en juillet 2014. Son champ d’expertise couvre notamment les problématiques réglementaires liées à l’asset management, mais également à la mise en œuvre de réglementations tran... En savoir plus

Thibault Jézéquel

Thibault Jézéquel

Avocat Directeur

Thibault Jézéquel, Avocat Directeur, exerce son activité au sein de l’équipe de droit des affaires du cabinet. Il est spécialiste en réglementation bancaire et financière. À ce titre, il accompagne de... En savoir plus