CRD5-CRR2-negociations

Point de vue

CRD5/CRR2 : les négociations progressent !

Des évolutions qui se précisent

L’UE en pleine négociation ! Après de nombreux changements sur les textes CRD5/CRR2 proposés en novembre 2016, des évolutions se précisent.

Nous vous proposons une analyse des points clés actuellement débattus sur le package réglementaire CRD5/CRR2 ainsi que notre vision des prochaines étapes en vue de la finalisation des textes.

Le texte introduit de nouvelle dispositions complémentaires de Bâle III, TLAC, NSFR et FRTB, mais exclut les réformes baloises qui sont en cours de finalisation, souvent rassemblées sous l’appellation « Bâle IV ». Les négociations de l'UE progressent malgré les retards toujours observés concernant la déclinaison de textes de Bâle au niveau international.

Les points évoqués dans cette note de synthèse :

  • Au Conseil de l’Europe : les négociations progressent et des propositions semble emporter l’adhésion des membres de l’UE.
  • Au Parlement européen : les négociations ont démarré, sans progrès majeurs à ce stade si l’on exclue le Phase-in IFRS9
  • Quelles sont les dernières avancées concernant les négociations ?
    Market Risk (FRTB)
  • Evolutions Pillier 2
  • IPU (Intermediate Parent Undertaking)
  • Le ratio TLAC
  • Le ratio NSFR

CRD5/CRR2 : les négociations progressent !

Des évolutions qui se précisent