Directive sur la distribution d'assurances

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La directive sur la distribution d'assurances (DDA ou IDD)

Nous accompagnons votre organisation dans la création de programmes de mise en œuvre de la nouvelle directive. Publiée le 20 janvier 2016, la directive sur la distribution d’assurances - Insurance Distribution Directive (IDD) - est un chantier réglementaire pour les sociétés d’assurance, dont l’échéance est prévue en février 2018.

Les obligations auxquelles seront soumises les sociétés d’Assurance

  • Des obligations pour les concepteurs de produits d’assurance (gouvernance et surveillance des produits, information produits) et les distributeurs (rémunérations, conflits d’intérêts, information des clients, formation…)
  • Des obligations applicables à tous les distributeurs d’assurance, quel que soit leur statut (salariés, intermédiaires, partenaires…)
  • Des exigences générales applicables à la distribution de tous les produits d’assurance, mais renforcées pour les produits d’épargne (produits d’investissement fondés sur l’assurance, PIA)

 

De nombreux acteurs & activités concernés

IDD va impacter en profondeur vos processus et votre stratégie de conception et de distribution des produits, vos outils et votre organisation. La mise en conformité à IDD devra impliquer de nombreux acteurs au sein de votre entreprise :

  • Top management
  • Distribution
  • Conformité & Risk Management
  • Juridique
  • Ressources humaines
  • Opérations & IT

Guide pratique de la conformité en assurance

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Comment Deloitte accompagne votre organisation dans la mise en place du programme IDD

Nous vous aidons à analyser et interpréter les exigences d’IDD, puis à structurer et déployer votre programme de mise en conformité, avec la capacité de contribuer à de nombreuses actions. Notre ambition est d’accompagner et faciliter l’adoption complète de la directive sur la distribution d’assurances, en lien avec le responsable de la conformité et les lignes métier, dans le temps imparti.

Afin de découvrir en détail nos programmes et échanger avec les experts de Deloitte et nos clients, nous serions ravis de vous accueillir lors de nos tables rondes dédiées à IDD.

Directive sur la distribution d’assurances

Deloitte accompagne votre organisation dans la création de programmes de mise en œuvre de la nouvelle directive.

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Marc Van Caeneghem

Marc Van Caeneghem

Managing Partner Risk Advisory

Marc Van Caeneghem a rejoint Deloitte en 1996 et a participé à la création et au développement des activités Risk en France. Depuis plus de 2 ans il est responsable des activités Risk & Réglementaire ... En savoir plus

Odilon Audouin

Odilon Audouin

Directeur Risk & Compliance Advisory

Odilon travaille depuis 20 ans dans le domaine de la Compliance/Conformité sur les thématiques de la protection de la clientèle et de la sécurité financière. Avec ses équipes, il accompagne les organi... En savoir plus