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La directive sur la distribution d'assurances (DDA ou IDD)
Publiée le 20 janvier 2016, la DDA (ou Insurance Distribution Directive, IDD) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Nous accompagnons votre organisation dans la création de programmes de mise en conformité et nous vous apportons une assistance méthodologique et technique à la mise en œuvre des grandes thématiques de la directive.
Calendrier et dates clés
Les obligations auxquelles seront soumises les sociétés d’Assurance
- Des obligations pour les concepteurs de produits d’assurance (gouvernance et surveillance des produits, information produits) et les distributeurs (rémunérations, conflits d’intérêts, information des clients, formation…)
- Des obligations applicables à tous les distributeurs d’assurance, quel que soit leur statut (salariés, intermédiaires, partenaires…)
- Des exigences générales applicables à la distribution de tous les produits d’assurance, mais renforcées pour les produits d’épargne (produits d’investissement fondés sur l’assurance, PIA)
De nombreux acteurs & activités concernés
IDD va impacter en profondeur vos processus et votre stratégie de conception et de distribution des produits, vos outils et votre organisation. La mise en conformité à IDD devra impliquer de nombreux acteurs au sein de votre entreprise :
- Top management
- Distribution
- Conformité & Risk Management
- Juridique
- Ressources humaines
- Opérations & IT
Comment Deloitte accompagne votre organisation dans la mise en place du programme IDD
Nous vous aidons à analyser et interpréter les exigences d’IDD, puis à structurer et déployer votre programme de mise en conformité, avec la capacité de contribuer à de nombreuses actions. Notre ambition est d’accompagner et faciliter l’adoption complète de la directive sur la distribution d’assurances, en lien avec le responsable de la conformité et les lignes métier, dans le temps imparti.
Afin de découvrir en détail nos programmes et échanger avec les experts de Deloitte et nos clients, nous serions ravis de vous accueillir lors de nos tables rondes dédiées à IDD.
Directive sur la distribution d’assurances
Deloitte accompagne votre organisation dans la création de programmes de mise en œuvre de la nouvelle directive
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