La réforme des retraites

Nous avons investigué, de manière méthodique et précise, le niveau de droit acquis pour un euro cotisé afin d’établir un état des lieux le plus clair possible.

L’idée était d’illustrer l’hétérogénéité des droits. Il est apparu très vite que l’objectif d’un euro cotisé donne les mêmes droits ne permettait de régler qu’une petite partie du problème. En effet, une grande source de divergences provient du montant de rémunération qu’il faut percevoir pour cotiser un euro. Il faut donc faire en sorte, en amont, qu'un euro gagné génère les mêmes cotisations pour tous.

Pour résumer, la situation actuelle est la suivante :

•  un euro de gagné ne génère pas, selon les statuts, le même montant de cotisation, et
•  un euro de cotisé ne génère pas, selon les statuts, les mêmes droits à la retraite.

Les efforts contributifs sont très différents d’un régime à l’autre

La part des cotisations supportée par l’employeur (lorsqu’il y en a un) dans la constitution de la retraite des salariés est assez disparate selon les régimes. Ainsi, pour un salarié dans le secteur privé dont la rémunération annuelle est de 20 K€, le salarié et l’employeur cotisent 7,2 K€ (dont 2,9 K€ à la charge de l’employé) pour la retraite tandis que pour une même rémunération, un artisan cotise seul 5 K€.

Les différences d’effort contributif entre les régimes sont significatives avec un delta de 1 à 6. Les efforts contributifs sont moindres chez les professions libérales et les artisans commerçants et plus hauts chez les fonctionnaires d’Etat.

Généralement, les efforts contributifs élevés s’expliquent par l’existence d’une double cotisation : employeur et employé. C’est le cas pour les fonctionnaires d’Etat, où le montant des cotisations retraite globales peut avoisiner les 100% de la rémunération nette (en effet, la cotisation employeur est égale à 74,28% de la part indiciaire).

Si nous ne sommes pas tous égaux par rapport à l’effort contributif selon notre statut, qu’en est-il de la rentabilité de cette cotisation ?

La rentabilité des cotisations dépend des statuts… mais aussi des niveaux de rémunération !

L’objectif fixé par le Président Emmanuel Macron est que chacun puisse de manière lisible, immédiate, connaitre ses droits et pour qu'il sache que ses droits à un 1 € cotisé, sont les mêmes que ceux du voisin.

Aujourd’hui, la rentabilité est très variable d’un régime à l’autre, même si les différences sont moins importantes qu’en terme d’effort contributif. Au sein d’un même statut, 1 € de cotisation ne donne pas les mêmes droits à la retraite selon le niveau de rémunération. La rentabilité est dégressive selon le niveau de rémunération (sauf pour les salariés du secteur public).

À titre d’exemple, pour les salariés du secteur privé, la fusion des caisses AGIRC et ARRCO va harmoniser les statuts et les efforts contributifs. La rentabilité des cotisations était déjà la même mais cette fusion va au bout de la logique en harmonisant complètement les cadres et les non cadres au niveau de la retraite légale.

La réforme des retraites qui entrera en vigueur dès 2019, et qui fera en sorte qu'un euro cotisé donne le même montant de droits à terme a pour objectif de simplifier et d’uniformiser ce système actuel.

Quid de la performance globale du régime ?

La performance globale est très variable selon les statuts (du simple au double, voire plus) ce qui est la conséquence directe des deux effets constatées au niveau de l’effort contributif et de la rentabilité des cotisations.

Les différences en matière d’effort contributif sont telles qu’elles ont un impact très fort sur le classement final. Pour quasiment tous les statuts, la performance varie sensiblement selon les niveaux de rémunération et a tendance à diminuer lorsque la rémunération augmente.