TVA : Qu’est-ce que l’année 2023 nous a apporté ? Que nous réserve l’avenir ?

• Contrôles de la TVA : Ces dernières années, le nombre de contrôles de la TVA a de nouveau augmenté. L’accent est généralement mis sur la déduction correcte de la TVA par les contribuables mixtes, la déduction de la TVA pour l’utilisation professionnelle d’une habitation et le calcul correct des révisions de la TVA opérées sur des biens d’investissement. En outre, nous constatons qu’environ un an après un premier contrôle de la TVA, un contrôle de « suivi » est généralement annoncé afin de vérifier si le contribuable a apporté les corrections nécessaires et s’il applique correctement les règles de la TVA conformément aux remarques du premier contrôle.
• Contribuables mixtes : En 2023, les contribuables mixtes qui déduisent la TVA sur la base du mécanisme de l’affectation réelle ont dû le notifier à l’Administration fiscale.
  À partir de 2024, ces contribuables devront communiquer chaque année des informations supplémentaires à l’Administration. Par exemple, le pourcentage de TVA facturé au contribuable devra être communiqué.
  En outre, à partir de 2024, tous les contribuables mixtes et partiels seront également soumis à une obligation de notification.
• Démolitions et reconstructions : Le gouvernement fédéral a conclu en 2023 un accord sur le budget de 2024.  Suite à cet accord, les régimes temporaire et permanent qui prévoient un taux réduit de 6% applicable aux démolitions et reconstructions ont été fortement remaniés, ce qui aura un impact majeur pour les promoteurs immobiliers et les développeurs de projets.
• Facturation électronique : L’introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) a été reportée au 1er janvier 2026. Actuellement, cette obligation s’applique déjà aux factures adressées aux entités publiques (B2G). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre article « Facturation numérique (e-invoicing) obligatoire à partir de 2026 ».
• Chaîne TVA : Dans le cadre de la modernisation de la chaîne TVA, l’entrée en vigueur des modifications concernant les déclarations TVA, les remboursements et les règles de procédure est reportée au 1er janvier 2025. Cette réforme prévoit entre autres la suppression du compte courant TVA, du compte spécial et l’introduction d’un compte-provisions TVA. Par ailleurs, nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2023, le délai de prescription est porté à 4 ans pour les déclarations périodiques qui n’ont pas été introduites ou qui ont été introduites tardivement.

Au-delà des sujets susmentionnés, il existe également de « nouvelles » tendances – pensez notamment à la location-vente, au verdissement du parc automobile, etc. – pour lesquelles le traitement de la TVA n’est pas toujours clairement commenté en temps opportun par l’Administration fiscale. L’année 2024 promet d’être une nouvelle année pleine de défis en matière de TVA !