Perspectives

Des récompenses pour encourager la dénonciation

Le Bureau de dénonciation de la CVMO fait monter les enjeux pour les signalements internes et les enquêtes

Suivant les traces de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a lancé officiellement, le 14 juillet 2016, le Bureau de dénonciation, qui offrira une récompense pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars aux personnes qui fourniront des renseignements inédits sur des infractions au droit des valeurs mobilières de l’Ontario qui mèneront à l’imposition de sanctions pécuniaires s’élevant à 1 million de dollars ou plus. Conjugué aux nouvelles lois visant à renforcer la protection des dénonciateurs, ce programme encourage les personnes qui détiennent des renseignements pertinents à se manifester.

Comment les entreprises touchées peuvent-elles se préparer ?

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