Confidentialité

Énoncé de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2022

Introduction

Le présent énoncé de confidentialité explique la nature des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, l’utilisation que nous en faisons et à qui nous les communiquons. Il définit également vos droits à l’égard de vos renseignements et détermine avec qui vous pouvez communiquer pour en apprendre davantage ou pour soumettre des demandes. Veuillez cliquer sur les liens ci-après pour consulter des sections plus détaillées sur cet énoncé :

À qui s’applique cet énoncé de confidentialité et quel est son contenu?

Cet énoncé de confidentialité s’applique à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., dont le siège social est situé au 8, rue Adelaide Ouest, bureau 200, Toronto (Ontario) M5H 0A9, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et entités liées (« Deloitte », « nous », « notre » ou « nos »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de façon ouverte et transparente.

Cet énoncé de confidentialité fait état de la manière dont nous accéderons aux renseignements personnels à votre sujet, ainsi que de la manière dont nous les recueillerons, utiliserons, stockerons, transférerons, conserverons et protégerons (désignés collectivement par le terme « traitement ») dans les situations suivantes :

  • Lorsque nous vous fournissons des services ou fournissons des services à nos clients;
  • Lorsque vous visitez « notre site web »;
  • Lors de l’exercice de toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise.

Dans le cadre de la présente politique, lorsque nous faisons référence à « notre site web » ou à « ce site web », nous entendons les pages web précises de deloitte.com désignées sous le nom « Canada », dans le coin supérieur droit de l’écran, et les pages web précises dont l’adresse URL commence par « www2.deloitte.com/ca/ ».

Deloitte.com se compose de divers sites web individuels à portée mondiale, nationale ou régionale, ou propres à un bureau en particulier, chacun étant fourni par Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL) ou l’un de ses cabinets membres indépendants ou leurs entités liées (collectivement, le « réseau Deloitte »). Pour en apprendre davantage sur DTTL, les cabinets membres de DTTL et leurs entités liées, veuillez consulter À propos de Deloitte.

Cet énoncé de confidentialité contient également de l’information précisant à quel moment nous communiquons vos renseignements personnels à d’autres membres du réseau Deloitte et à des tierces parties (par exemple, nos fournisseurs de services).

Cet énoncé de confidentialité doit être lu conjointement avec toute déclaration de confidentialité ou tout avis de confidentialité supplémentaire que nous vous avons fourni au plus tard au moment où vous nous fournissiez vos renseignements personnels. Par exemple, vous pourriez être tenu d’accepter un énoncé de confidentialité sur le recrutement avant de soumettre votre candidature pour une carrière chez Deloitte.

À propos d’autres secteurs de deloitte.com

Veuillez prendre note que les sites web d’autres pays et d’autres régions contenus dans deloitte.com sont fournis par d’autres entités du réseau Deloitte et non par nous. Ces sites web, ainsi que d’autres sites web pouvant être rattachés à ce site web, ne sont pas régis par le présent énoncé de confidentialité. Nous invitons les visiteurs à revoir les énoncés de confidentialité propres à chacun de ces sites web avant de communiquer tout renseignement personnel.

La nature des renseignements que nous recueillons

Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire et approprié aux fins ci-dessus.

Dans le cadre des services que nous vous offrons ou que nous offrons à nos clients et de la réalisation des contrôles préalables relativement à nos services (ou de discussions portant sur les services que nous pourrions offrir), nous recueillerons ou obtiendrons des renseignements personnels à votre sujet. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez ce site ou par l’intermédiaire de vos interactions numériques avec nous. 

Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels par suite de votre consentement (par exemple, en remplissant un formulaire sur notre site web), parce que d’autres personnes nous les ont fournis (par exemple, votre employeur ou votre conseiller, ou un fournisseur de services tiers auquel nous faisons appel pour l’exploitation de notre entreprise) ou en raison de la nature publique de ces renseignements.

Nous pouvons également recueillir ou obtenir des renseignements personnels de votre part parce que nous déterminons ou extrapolons ces renseignements à partir de la manière dont vous interagissez avec nous ou avec d’autres. Par exemple, pour améliorer votre expérience :

  • avec les services de Deloitte, nous pouvons tenir compte de la solidité et de la fréquence de nos interactions et de la rétroaction qu’elles génèrent;   
  • lorsque vous utilisez ce site web et pour nous assurer de son bon fonctionnement, nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser des témoins (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) et des pixels-espions qui peuvent recueillir des renseignements personnels. Vous trouverez d’autres renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins et d’autres technologies de repérage et sur la façon dont vous pouvez les contrôler dans notre Déclaration sur l’utilisation des témoins.

Les renseignements personnels que nous recueillons ou obtenons varient en fonction du traitement que nous faisons de ces renseignements et peuvent inclure, notamment, votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre pays de résidence, votre mode de vie et votre situation sociale (par exemple, vos passe-temps), des détails sur votre emploi et votre formation scolaire (par exemple, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, le poste que vous occupez et votre formation scolaire), vos diffusions sur les blogues, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux auxquels nous fournissons l’accès, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la durée de vos visites, des détails sur vos plaintes, des détails sur la manière dont vous utilisez nos produits et services, des détails sur la manière dont vous interagissez avec nous et toute autre information de ce type.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent également comprendre des renseignements personnels considérés comme « sensibles » ou de « catégories particulières », notamment votre genre, des détails sur vos exigences alimentaires (par exemple, lorsque Deloitte veut fournir un repas durant les réunions), votre situation familiale (par exemple, votre état civil et vos personnes à charge), de l’information financière et fiscale (par exemple, votre revenu et votre résidence aux fins de l’impôt), votre santé (par exemple, afin que nous puissions procéder à des aménagements raisonnables de nos immeubles, produits et services) et votre orientation sexuelle (par exemple, si vous nous fournissez des détails sur votre conjoint ou votre partenaire).

Les types de renseignements personnels et de renseignements personnels sensibles que nous recueillons peuvent varier selon les obligations juridiques qui nous sont imposées, la nature des services que nous vous offrons ou que nous offrons à nos clients ou l’utilisation que vous faites de notre site web. 

Lorsque nous recevons des renseignements personnels vous concernant, nous prenons des mesures pour nous assurer que l’entité qui les fournit (l’« auteur du transfert ») se conforme aux lois et aux règlements sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vos données; à titre d’exemple, l’auteur du transfert vous a avisé de la collecte de renseignements vous concernant (et d’autres questions) et il a obtenu tout consentement requis afin que nous puissions traiter ces renseignements personnels de la manière décrite dans le présent énoncé de confidentialité.

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des enfants. Notre site web et nos services ne sont pas conçus pour les enfants et ne leur sont pas destinés. Notre politique ne vise pas à traiter intentionnellement les renseignements personnels d’enfants.

L’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels

Utilisation de renseignements personnels aux fins de la prestation de services à nos clients

Nous utiliserons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services ou d’en fournir à nos clients. À cet égard, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de correspondances liées aux services. Ces correspondances peuvent être entretenues avec vous, notre client et toute tierce partie qu’il désigne pour collaborer avec nous dans la prestation des services, d’autres membres du réseau Deloitte, nos fournisseurs de services ou des autorités compétentes. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de contrôles préalables liés aux services.

Étant donné que nous offrons une large gamme de services à nos clients, la manière dont nous utilisons les renseignements personnels dans le cadre de nos services varie également. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour ce qui suit :

  • Aider les membres du personnel d’un client à gérer leurs affaires fiscales lorsqu’ils travaillent à l’étranger;
  • Aider les membres du personnel d’un client et sa clientèle pendant la réalisation d’un audit (ou d’une activité similaire);
  • Aider les membres du personnel d’un client et sa clientèle dans le cadre de la mise en place d’un nouveau système de gestion des relations avec la clientèle ou des ressources humaines;
  • Fournir des services en matière d’immigration à une personne, soit directement soit pour le compte d’un client;
  • Apporter notre aide à un client dans le cadre d’une enquête juricomptable; 
  • Aider un client à remplir une déclaration de revenus.

Utilisation de renseignements personnels pour toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou dans le cadre de ce qui suit :

  • Obligations légales et réglementaires applicables;
  • Demandes de renseignements et communications d’autorités compétentes;
  • Ouverture de compte d’un client et autres besoins de nature administrative;
  • Comptabilité financière, facturation et analyse des risques;
  • Relations avec la clientèle, notamment : i) vous faire parvenir des documents de leadership éclairé ou d’autres informations sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser; ii) communiquer avec vous afin d’obtenir vos commentaires sur nos services; iii) communiquer avec vous dans le cadre d’études de marché ou d’autres recherches; ou iv) gérer nos propres processus de gestion des relations avec la clientèle;
  • Développement des affaires (par exemple, les témoignages des membres du personnel d’un client peuvent être utilisés dans nos documents de développement des affaires, avec la permission du membre du personnel concerné);
  • Recrutement d’employés, d’associés et de travailleurs contractuels potentiels de Deloitte, ainsi que gestion de la relation avec les employés, les associés et les travailleurs contractuels;
  • Services que nous recevons de nos conseillers professionnels, notamment les avocats, les comptables et les consultants;
  • Analytique des données pour mieux comprendre vos interactions avec nous;
  • Préservation de nos droits ainsi que de ceux de nos clients et de nos fournisseurs de services.

Utilisation des renseignements personnels obtenus au moyen de notre site web

Outre pour les besoins liés à l’exploitation de notre entreprise dont il est question plus haut, nous pouvons également avoir recours à vos renseignements personnels obtenus au moyen de notre site web :

  • pour gérer et améliorer notre site web;
  • pour adapter le contenu de notre site web afin que votre expérience soit plus personnalisée, et attirer votre attention sur nos produits et services pouvant vous intéresser;
  • pour gérer vos demandes transmises par notre site web et y répondre.

Le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des renseignements personnels

Nous sommes tenus par la loi d’indiquer dans le présent énoncé de confidentialité le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement de vos renseignements personnels.

Ainsi, nous utilisons vos renseignements personnels pour les besoins susmentionnés en raison de ce qui suit : a) nos intérêts légitimes aux fins d’une prestation efficace des services que nous vous fournissons et que nous fournissons à nos clients; b) nos intérêts légitimes dans l’exploitation efficace et réglementaire de notre entreprise dans la mesure où ces intérêts ne sont pas supplantés par les vôtres; c) en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment la conservation des données à des fins fiscales ou la fourniture d’information à un organisme public ou un organisme d’application de la loi; d) les renseignements sont nécessaires à la prestation de services que nous vous offrons ou que nous offrons à nos clients; e) parce que vous avez consenti à une telle utilisation de vos renseignements personnels; f) parce que vous nous avez volontairement fourni vos renseignements personnels à des fins précises (par exemple, pour recevoir des documents de leadership éclairé de notre part); ou g) vous avez publié ces renseignements.

Dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels sensibles à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins susmentionnées à la rubrique L’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, nous le ferons pour les raisons suivantes : a) vous nous avez donné votre consentement explicite à traiter ces renseignements personnels; b) nous sommes tenus par la loi de traiter ces renseignements personnels afin de nous assurer de répondre à nos obligations liées à la « connaissance du client » ou visant à contrer le blanchiment d’argent (ou toute autre obligation juridique qui nous est imposée); c) le traitement est nécessaire à l’acquittement de nos obligations en vertu des lois portant sur l’emploi, la sécurité sociale, la protection sociale ou d’autres lois comparables; ou d) le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’actions en justice.

Lorsque nous sommes tenus par la loi d’obtenir votre consentement explicite pour vous faire parvenir certains documents de marketing, nous vous ferons parvenir ces documents uniquement si nous avons obtenu votre consentement. Si vous ne voulez plus recevoir de documents de marketing de notre part, veuillez cliquer sur la fonction de désinscription figurant dans la communication ou envoyer un courriel à l’adresse unsubscribe@deloitte.ca.

À qui nous communiquons vos renseignements personnels

Pour l’une ou l’autre des fins dont il est fait mention à la rubrique L’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels ci-dessus, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à votre sujet : a) à d’autres membres du réseau Deloitte; b) aux tierces parties nous fournissant des services ou fournissant des services au réseau Deloitte; c) aux autorités compétentes (notamment les tribunaux et les organismes qui nous régissent ou qui régissent d’autres membres du réseau Deloitte); d) à votre employeur ou à ses conseillers; e) à vos conseillers; f) aux agences d’évaluation du crédit ou aux autres organismes qui nous aident à prendre des décisions en matière de crédit et à réduire le risque de fraude, et à d’autres tierces parties qui ont raisonnablement besoin d’accéder aux renseignements personnels à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins dont il est question à la rubrique L’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels ci-dessus.

Notre site web héberge divers blogues, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux qui vous permettent de communiquer du contenu à d’autres utilisateurs (collectivement, les « applications de médias sociaux »). Il est important de noter que tous les renseignements personnels que vous divulguez en utilisant une application de médias sociaux peuvent être lus, recueillis et utilisés par d’autres utilisateurs de cette application de médias sociaux. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement des renseignements personnels par les applications de médias sociaux ni de l’utilisation, d’une mauvaise utilisation ou d’une appropriation illicite ultérieure par un autre utilisateur de renseignements personnels ou de toute autre information que vous divulguez en utilisant une application de médias sociaux. N’ayant peu ou pas du tout de contrôle sur ces autres utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir que les renseignements que vous divulguez en utilisant une application de médias sociaux seront traités conformément au présent énoncé de confidentialité.

Veuillez noter que nous et certains des destinataires de vos renseignements personnels mentionnés dans le présent énoncé de confidentialité pouvons traiter vos données dans n’importe quelle province du Canada ou dans des pays à l’extérieur du Canada. Dans certains cas, il est possible que des activités de traitement de données soient effectuées dans des régions où les lois locales ne fournissent pas forcément le même niveau de protection des données qui existe dans votre région. Nous nous assurerons que les mesures de protection mises en place pour protéger vos renseignements personnels sont conformes à nos obligations juridiques.

Pour en apprendre davantage sur les transferts dont il est question plus haut et les mesures de protection adéquates que nous utilisons relativement à ces transferts, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacyoffice@deloitte.ca.

Nous pourrions également devoir divulguer vos renseignements personnels si la loi ou un organisme de réglementation nous y obligent ou dans le cadre d’actions en justice. Vos renseignements personnels pourraient également être partagés à la suite de fusions, d’acquisitions ou de dessaisissements de toute partie de nos activités à une autre organisation.

Nous pourrions communiquer des renseignements non personnels, anonymes ou regroupés à des tiers pour plusieurs raisons, notamment dans le cadre d’analytique des données, d’études, de propositions, de documents de leadership éclairé et à des fins promotionnelles.

La protection de vos renseignements personnels

Nous avons recours à un large éventail de mesures physiques, électroniques et administratives afin de nous assurer que vos renseignements personnels que nous conservons sont protégés, précis et à jour.

Ces mesures comprennent notamment :

  • la sensibilisation et la formation du personnel afin de nous assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection de la vie privée au moment du traitement de renseignements personnels;
  • des contrôles administratifs et techniques de manière à nous assurer d’accéder uniquement aux renseignements personnels si nous en avons besoin;
  • des mesures de sécurité technologique, notamment des pare-feu, l’authentification multifacteur, le cryptage et les logiciels antivirus;
  • des mesures de sécurité physique, notamment des laissez-passer pour le personnel donnant accès aux installations;
  • un chef de la protection des renseignements personnels nommé pour superviser les questions de protection des renseignements personnels pour Deloitte.

Même si nous prenons des mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos renseignements personnels, la transmission de données par internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécuritaire. Nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que nous recevons ou transmettons.

La période de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels dans nos systèmes pour une durée correspondant à la plus longue des périodes suivantes : a) aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’activité ou les services visés; b) toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles; c) la fin de la période visée par le litige ou l’enquête relativement aux services; ou d) comme établi par nos politiques ou pratiques de conservation internes, la durée peut varier selon la nature des renseignements conservés. En outre, toute copie des renseignements personnels stockés dans nos fichiers de sauvegarde électroniques sera détruite conformément au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.

Vos droits

Vous avez divers droits relativement à vos renseignements personnels. Les droits qui vous sont accordés peuvent varier selon votre emplacement géographique et les lois applicables régissant le traitement de vos renseignements personnels. Dans la mesure prescrite par la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de faire ce qui suit :

  • Obtenir la confirmation que nous traitons vos renseignements personnels et obtenir une copie des renseignements personnels que nous conservons vous concernant;
  • Nous demander certains renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels;
  • Nous demander de mettre à jour vos renseignements personnels détenus ou de corriger des renseignements personnels erronés ou incomplets;
  • Nous demander de supprimer certains renseignements personnels que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons;
  • Nous demander de désindexer ou de cesser de diffuser certains renseignements personnels qui peuvent être inclus dans nos sites web;
  • Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacyoffice@deloitte.ca ou nous écrire à l’adresse ci-après :

Chef de la protection des renseignements personnels
Bureau de la protection des renseignements personnels de Deloitte
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
8, rue Adelaide Ouest, bureau 200
Toronto (Ontario) M5H 0A9
Canada
privacyoffice@deloitte.ca

Vous pouvez également utiliser les coordonnées du Bureau de la protection des renseignements personnels si vous souhaitez porter plainte concernant une atteinte à votre vie privée.

Lorsque nous recevons des renseignements personnels vous concernant de la part de notre client ou de nos tiers, nous vous encourageons à communiquer directement avec ce client ou tiers (par exemple, votre employeur ou votre fournisseur de services) si vous avez des questions sur la façon dont ils gèrent vos renseignements personnels.

Droit de porter plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels ou une demande d’accès à des renseignements personnels dont nous avons discuté, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre province ou territoire. Si vous souhaitez connaître l’autorité chargée de la protection des données appropriée, veuillez communiquer avec nous.

Modifications au présent énoncé de confidentialité

Nous pouvons modifier cet énoncé de confidentialité de temps à autre.

Les lois sur la protection de la vie privée évoluent rapidement et, par conséquent, nous pouvons modifier de temps à autre cet énoncé de confidentialité, à notre entière discrétion et sans préavis ni obligation envers vous ou toute autre personne. Le traitement de vos renseignements personnels sera régi par la version de l’énoncé de confidentialité en vigueur à ce moment-là. L’énoncé de confidentialité modifié sera en vigueur à compter de la date de révision indiquée au haut de cette page. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de relire périodiquement cet énoncé de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.