La corruption mondiale et ses répercussions sur les entreprises canadiennes

La législation anticorruption devient de plus en plus détaillée et stricte, et elle est appliquée de façon plus rigoureuse dans bien des parties du monde. En juin 2011, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) a été utilisée pour accuser une entreprise canadienne de corruption d’un agent public étranger. C’était seulement la deuxième fois de l’histoire que de telles accusations étaient portées au Canada.

Vous devez savoir quels sont les gestes qui vous exposent à des risques, vous et votre entreprise.

Le 1er juillet 2011, la nouvelle Bribery Act 2010 est entrée en vigueur au Royaume-Uni, ce qui se traduit par de nouveaux risques et de nouvelles difficultés pour bien des organisations commerciales canadiennes. Cette loi peut s’appliquer à toute société qui exerce une partie de ses activités commerciales au Royaume-Uni, peu importe l’endroit où elle a été constituée en société. Les entreprises canadiennes ayant des liens avec le Royaume-Uni doivent examiner attentivement leurs procédures anticorruption actuelles et déterminer si leurs contrôles sont suffisamment rigoureux.

Pour vous aider à vous mettre au courant de ces faits nouveaux, notre équipe des Conseils financiers a analysé la nouvelle Bribery Act et a fait un suivi attentif des mesures anticorruption prises au Canada. Deloitte offre une gamme complète de services-conseils liés à la corruption pour aider ses clients à gérer les risques associés à la corruption. Nous avons participé à certaines des enquêtes les plus importantes et les plus complexes en ce domaine, ainsi qu’à l’élaboration de mesures correctives telles qu’elles sont définies dans la LCAPE.

Téléchargez le rapport pour comprendre l’évolution de la législation anticorruption et de son application, et pour savoir ce que vous pouvez faire pour protéger votre entreprise.