Perspectives
Prendre la tête du peloton
Les contentieux à l’américaine se retrouvent maintenant au Canada et les technologies alimentent le mouvement
Procédures à l’américaine à la suite de la Loi sur les action collectives et la décision de la Cour suprême liées aux action collectives provinciaux.
Le monde des action collectives est en plein bouleversement au Canada. Voilà presque vingt ans que la Loi uniforme sur les action collectives est entrée en vigueur, et un peu plus d’une décennie que la Cour suprême du Canada a permis aux tribunaux provinciaux d’approuver des action collectives, même dans les provinces qui n’ont pas leurs propres lois en la matière. Ces événements laissent entrevoir l’évolution inévitable vers des procédures de action collectives américanisées au nord de la frontière.
Apprenez-en davantage sur l’étendue et la complexité grandissantes de ces dossiers et sur le fardeau supplémentaire que cela représente pour les avocats d’entreprise qui devront minimiser les risques, réduire les coûts et maintenir le cap sur l’exploitation de leur entreprise.