Perspectives

Transparence des paiements aux professionnels de la santé en Ontario

Soyez prêt pour la nouvelle loi

Avec la Loi de 2017 sur la transparence des paiements dans le secteur de la santé, l’Ontario est devenu la première province à traiter officiellement de la transparence des paiements versés par les sociétés pharmaceutiques et les fabricants d’instruments médicaux à des professionnels de la santé.

Dans la brochure Mesures de transparence à l’égard des paiements aux professionnels de la santé en Ontario, Deloitte aborde les problèmes et les questions que les entreprises pourraient avoir avec la nouvelle loi sur la transparence des paiements dans le secteur de la santé, que le gouvernement ontarien a adoptée en 2017. Cette loi oblige les sociétés pharmaceutiques et les fabricants d’instruments médicaux à déclarer les paiements qu’ils font à des professionnels de la santé (PS) et à des organismes de santé (OS).

Nous nous sommes appuyés sur une étude de Deloitte sur la transparence des paiements dans de nombreux pays, qui nous a fourni des renseignements éclairants sur les exigences réglementaires existantes et prévues en matière de suivi des paiements et des transferts de valeur que les sociétés pharmaceutiques et les fabricants
d’instruments médicaux font à des PS et à des OS.

Voici les principales constatations de cette étude :

  • Les entreprises créent leurs propres centres d’excellence afin d’avoir une idée plus précise des risques liés à la transparence, d’améliorer l’efficience et de créer des processus uniformes.
  • L’automatisation du processus de bout en bout de recrutement de professionnels de la santé n’est pas une pratique courante.
  • L’impartition des activités de production de rapports sur la transparence devient de plus en plus courante.

Nous savons comment les aspects touchés par la production de rapports sur la transparence – tels que la gestion du consentement, les répertoires de données et la gouvernance de programmes – ont le potentiel de transformer votre organisation de manière radicale. L’expérience que Deloitte a acquise en aidant des entreprises à s’adapter aux transformations et notre expérience avec les rapports sur la transparence exigés à l’échelle mondiale peuvent vous être utiles pour préparer votre transparence future.

Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec nous.

Prashant Masand
Directeur de service
416-643-8974
prmasand@deloitte.ca

Bill Stamatis
Associée
416-601-6733
bstamatis@deloitte.ca

Shak Parran
Associée
416-775-7284
sparran@deloitte.ca

Lisa Purdy
Associée
416-601-6403
lpurdy@deloitte.ca

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