Perspectives
Série : Le rôle du gouvernement dans l’avenir
Assurer la pérennité des ressources naturelles du Canada pour un avenir sûr et prospère
De l’énergie à l’eau et de la nourriture aux minéraux, les ressources naturelles de la planète s'amenuisent. Le Canada doit agir rapidement pour en gérer et sécuriser l’approvisionnement de manière durable et plus efficace. Le pays compte sur ses abondantes réserves pour assurer la croissance économique, non seulement comme facteur qui contribue directement au PIB, mais aussi comme catalyseur essentiel pour le secteur manufacturier, le capital, une grande disponibilité de logements et une forte participation au marché du travail. De plus, comme il a été souligné dans le cadre de forums internationaux comme le Congrès mondial du pétrole, la sécurité énergétique, composante de la sécurité des ressources naturelles, est une priorité absolue pour pratiquement tous les gouvernements qui s’efforcent de réduire les émissions de carbone.
Le Canada est bien placé pour être un producteur d’énergie durable et responsable, de même qu’un chef de file mondial dans ce secteur. Comment l’État peut-il aider à saisir cette occasion?
Au cours des derniers mois, des leaders de Deloitte se sont réunis pour examiner l’évolution du rôle de l’État dans ce domaine et faire le point sur la situation de la sécurité des ressources naturelles au Canada. Notre ambition collective est un Canada dont les ressources naturelles sont gérées, sécurisées et mises en valeur d’une manière responsable et durable qui favorise la croissance économique et la compétitivité mondiale, cela étant réalisé de façon à préserver les environnements culturels et écologiques communs et à honorer l’héritage des peuples autochtones.
Cet article fait partie de la série intitulée Le rôle du gouvernement dans l’avenir, qui examine les tendances incitant les gouvernements à agir et cherche à fournir aux gouvernements canadiens des idées audacieuses pour les aider à résoudre les problèmes sous-jacents. Le rôle du gouvernement évolue, et nous en rendre compte est à la base de nos travaux. Lisez notre premier rapport, intitulé Le rôle du gouvernement dans l’avenir : Notre société évolue; son mode de gouvernance doit changer lui aussi, pour une mise en contexte. Nous reconnaissons par ailleurs qu’en ce qui concerne le sujet du présent article, l’évolution de la situation et des événements dans le monde a des répercussions sur le commerce, les transports et la sécurité; les perspectives proposées ici reflètent notre optique en janvier 2024.
Les ressources naturelles du Canada (pétrole, gaz, bois d’œuvre, minéraux, poisson, eau douce, etc.) ont longtemps joué un rôle crucial dans le développement de l’économie, de l’identité et de la culture du pays, et c’est encore le cas dans les régions où la subsistance et la communauté dépendent de ce secteur. En 2023, le secteur des ressources naturelles représentait directement et indirectement 1,7 million d’emplois et 19.2 % du PIB nominal .
Cependant, à l’instar de beaucoup d’autres pays, le Canada est confronté à l’épuisement imminent de ces ressources limitées et s’efforce de mettre en place des solutions de rechange durables. Les changements climatiques mettent en péril non seulement l’approvisionnement en ressources naturelles, mais également notre capacité d’y accéder, en affaiblissant les infrastructures critiques et en augmentant la fréquence des mauvaises conditions météorologiques, ce qui oblige à modifier nos processus d’extraction. Le coût économique des inondations, des sécheresses et des tempêtes pourrait atteindre la somme de 139 G$ au cours des 30 prochaines années au Canada, selon un rapport d’un cabinet d’ingénierie mondial .
Bien sûr, le climat n’est pas le seul défi qui menace la sécurité de ces ressources. Les tensions géopolitiques qui perturbent directement ou indirectement les chaînes d’approvisionnement, comme les attaques contre des navires transporteurs de ressources naturelles clés qui traversent la mer Rouge ou les événements de la guerre russo-ukrainienne, accentuent la fragilité de la sécurité énergétique des nations.
L’équilibre délicat entre la préservation des ressources nationales et le maintien de la compétitivité mondiale souligne la complexité de la sécurité des ressources naturelles du Canada. Ces défis doivent être gérés de manière à assurer la viabilité environnementale et la croissance économique afin de préserver le bien-être de la société.
La situation actuelle
Nous avons cerné dans le secteur des ressources naturelles cinq grandes tendances qui requièrent que les gouvernements canadiens agissent : écosystèmes durables, réconciliation et partenariats avec les Autochtones, croissance économique et promotion des exportations, innovation en matière de réglementation et de gestion, ainsi que résilience des chaînes d’approvisionnement et disponibilité des ressources naturelles.
- Écosystèmes durables
Des écosystèmes environnementaux durables sont cruciaux pour le maintien de la santé et du bien-être de la planète. Ils fournissent des services essentiels comme l’air pur et l’eau salubre, le cycle des substances nutritives et la séquestration de carbone, qui entretiennent tous la vie. Ils alimentent également l’activité économique, comme l’extraction des ressources et la production d’énergie.
Si le secteur canadien des ressources naturelles contribue de façon importante à la croissance économique et à la prospérité du pays, cette croissance doit être équilibrée par une bonne gestion des écosystèmes. Les pratiques forestières durables, par exemple, prennent en compte les intrants d’une manière qui accélère la circularité, réduit les déchets et diminue l’empreinte environnementale. En agriculture, la technologie des jumeaux numériques pourrait être utilisée pour tester et simuler différents processus capables d’améliorer l’efficacité opérationnelle des exploitations agricoles et de réduire les eaux résiduelles et les déchets d’engrais, le tout dans un environnement numérique sûr. - Réconciliation et partenariats avec les Autochtones
En tant que détenteurs de droits et de connaissances, les Autochtones sont des leaders incontournables pour guider les relations du Canada avec la terre et avec les ressources qui en sont extraites. Il est impératif, pour les efforts de réconciliation, que les communautés autochtones soient considérées comme des partenaires, des propriétaires et des intendants des projets de ressources naturelles.
Des progrès ont été réalisés dans certains domaines du secteur, mais ce n’est pas linéaire. En Colombie-Britannique, la bande indienne de Tobacco Plains a conclu une entente inhabituelle qui lui donne un droit de veto sur un projet minier proposé . D’autres communautés des Premières Nations s’opposent à des projets de ressources naturelles qui, selon elles, portent atteinte à leurs droits issus de traités et ne respectent pas l’obligation de consultation. Les partenariats sont néanmoins prometteurs tant pour le secteur que pour les communautés autochtones. Par exemple, le gouvernement fédéral a récemment annoncé un programme national de garantie d’emprunt pour soutenir la participation au droit de propriété des Autochtones; la façon dont ce programme sera administré sera déterminante pour faire ou non avancer la réconciliation [ ]. Entre-temps, la Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) finance chaque année des garanties d’emprunt de 3 G$. Une version fédérale de cet organisme pourrait donc aider à renforcer les partenariats économiques entre les communautés.
Avec une participation significative à la prise de décisions, au suivi et à l’évaluation, les projets d’extraction de ressources peuvent être socialement et écologiquement responsables et profiter à la communauté locale tout en stimulant la croissance économique.
- Croissance économique et promotion des exportations
Le secteur des ressources naturelles est l’un des fondements de l’économie canadienne. Par conséquent, la concurrence mondiale grandissante entre les producteurs et l’évolution de la dynamique du marché forcent le Canada à entretenir sa compétitivité mondiale en stimulant la production nationale. L’augmentation de la demande mondiale d’énergie a déjà entraîné des investissements importants dans les infrastructures énergétiques pour l’exportation de pétrole et de gaz et, paradoxalement, dans la transition vers les énergies renouvelables, étant donné les engagements du Canada à atteindre la carboneutralité - Innovation en matière de réglementation et de gestion
Les changements climatiques amplifient la nécessité de sécuriser l’accès aux nombreux matériaux requis pour décarboner les systèmes à mesure que nous adoptons la carboneutralité. Les cadres réglementaires du Canada, ceux qui régissent l’extraction et la mise en valeur des ressources, ont été créés il y a des dizaines d’années et n’ont pas suivi l’évolution des préoccupations environnementales et sociales. Bien que des mesures aient été prises pour moderniser la législation et simplifier les processus réglementaires, la mise sur pied et l’exécution de projets de ressources naturelles sont encore considérées comme une série de processus longs et ardus sujets à un fardeau et à des dédales administratifs. En fait, la Cour suprême du Canada a récemment déclaré que des articles de la Loi sur l’évaluation d’impact sont inconstitutionnels parce qu’ils outrepassent les limites de la compétence fédérale[ ]. Le ministre responsable a affirmé que le ministère s’efforcerait de rapidement modifier la loi et de s’assurer que le processus d’évaluation d’impact fonctionne pour tous les Canadiens. - Résilience des chaînes d’approvisionnement et disponibilité des ressources naturelles
Des chaînes d’approvisionnement résilientes et robustes sont essentielles à tous les secteurs, mais en particulier à celui des ressources naturelles critiques (p. ex., lithium, cobalt, gaz naturel). Les perturbations de ces ressources peuvent occasionner des pertes économiques considérables. La façon dont le Canada les produit, les distribue et les commercialise, tant au pays qu’à l’échelle internationale, est touchée par des crises nationales et des conflits à l’étranger. Les conditions météorologiques extrêmes (p. ex., les feux de forêt au Québec, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest et les inondations dans les Maritimes), les conflits géopolitiques et l’instabilité politique intérieure sont des exemples de tels événements.
Le Canada doit améliorer sa capacité de planifier et d’intervenir face aux urgences et à la volatilité des prix qui ont une incidence sur les ressources naturelles. Une meilleure capacité de relever ces défis permettrait d’assurer la disponibilité des ressources pour les consommateurs canadiens, les secteurs et les partenaires internationaux.
Recommandations
Afin d’aider les gouvernements du Canada à adopter une approche efficace et équilibrée pour la gestion durable des ressources naturelles du pays, nous avons élaboré de nombreuses recommandations ciblées. Elles sont organisées autour de quatre axes : les gens et le leadership, les politiques et les processus, la technologie, et la collaboration.
Gens et leadership
Comment transformer les structures de gouvernance et de leadership du Canada pour sécuriser nos ressources naturelles?
- Habiliter les administrations locales en tant que détenteurs d’intérêts cruciaux
Les administrations locales devraient pouvoir adopter des stratégies de planification communautaire, des programmes régionaux de surveillance, des processus décisionnels décentralisés et des stratégies de cogestion avec les détenteurs d’intérêts communautaires. Cela signifie qu’il faut prioriser l’inclusion complète des points de vue des communautés et la connaissance des décisions de gestion des ressources naturelles dans les municipalités, les communautés et les territoires autochtones. La Première Nation Ahousaht, en Colombie-Britannique, qui a encouragé l’intendance et la remise en état de ses territoires traditionnels, constitue un bon exemple de cette approche. - Favoriser des cycles durables entre le secteur et le gouvernement
L’intégration des économies circulaires dans la conception industrielle est de plus en plus dynamique au Canada, comme en témoignent notamment des organisations comme le Leadership pour une économie circulaire au Canada et le Conseil de l’innovation circulaire. Bon nombre des politiques actuelles mettent l’accent sur la responsabilité des producteurs, malgré le manque de soutien solide à l’intégration pour les organisations tenues responsables. Cependant, un comité intergouvernemental a entrepris des efforts pour guider la gestion des ressources et il est en train d’élaborer un plan national intégré permettant la mise en œuvre, l’éducation et la formation professionnelle au niveau local. En conséquence, le dialogue consécutif devrait éclairer les décisions politiques axées sur les résultats et les cadres d’incitation qui traitent des risques et compensent les solutions de marché nécessitant des investissements supplémentaires.
Appuyée par des règlements sur la conception de produits, la responsabilité élargie des producteurs, le recyclage, l’éducation et la réorientation professionnelle, ainsi que l’approvisionnement écologique, cette démarche devrait encourager l’adoption généralisée des principes de l’économie circulaire. Elle contribuerait par ailleurs à faire du Canada un chef de file dans l’adoption des nouvelles normes de l’International Sustainability Standards Board.
Le cycle de la croissance économique durable commence par des moyens d’intervention clairs, axés sur des objectifs et agiles qui facilitent la mise en œuvre : un effort mené par le gouvernement et soutenu par tous les secteurs. - Utiliser une approche intégrée avec les Nations autochtones
La question complexe et dynamique des droits des Autochtones dans la gestion des ressources naturelles n’a jamais été suffisamment prise en compte par le gouvernement. Il faut que ça change, et les droits et perspectives des titulaires de droits autochtones doivent être respectés et protégés dans tous les processus. Il est essentiel, pour une économie des ressources naturelles socialement juste, d’assurer une approche intégrée d’intendance et de gestion collaborative avec les gouvernements et les dirigeants autochtones qui ont la confiance des populations locales. Une telle approche doit se concentrer sur l’approfondissement et l’élargissement des relations avec les peuples autochtones pour faire avancer leur rôle de chef de file dans la conservation du patrimoine naturel.
Politiques et processus
Comment le Canada peut-il préparer ses politiques et ses règlements pour devenir un chef de file dans ce domaine?
- Consolider le recyclage et la gestion des déchets
Les pratiques relatives à la fin du cycle de vie productif d’un produit ou d’une marchandise provenant de ressources naturelles devraient être aussi importantes que celles qui s’appliquent à l’extraction. Les programmes de recyclage varient selon la province et la municipalité et ils peuvent même être facultatifs, ce qui donne lieu à une mosaïque de modèles d’exploitation, même entre des collectivités voisines.
La consolidation des programmes de recyclage dans le but d’améliorer les résultats de la gestion des ressources pour d’autres types de déchets, comme les piles, les plastiques et les métaux des terres rares, contribuerait à assurer l’uniformité. Des programmes modernes et robustes qui facilitent une collecte plus efficace et une utilisation réduite de textiles, de piles, de déchets électroniques et d’emballages en plastique soutiendraient également les économies circulaires partout au pays. - Intégrer le savoir autochtone aux efforts de conservation Le gouvernement du Canada utilise des servitudes de conservation comme outil pour protéger les ressources naturelles que représentent les aires écologiques, les sites culturels et les aires d’utilisation des terres agricoles, souvent sous les auspices de Parcs Canada et du patrimoine agricole. Il utilise également des servitudes pour restreindre l’exploitation abusive des terres qui affecte les communautés autochtones et les zones écologiques.La stratégie de conservation, élaborée en collaboration avec ces communautés, met l’accent sur le bien-être des Autochtones et intègre les connaissances et les pratiques locales dans la gestion des terres et des ressources, afin d’assurer le bien-être écologique et social. Ces pratiques ont fait l’objet de longues discussions lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP 15) à Montréal en 2023. Néanmoins, le Canada dispose d’une occasion unique de tirer parti de cet élan en élaborant des lois et des lignes directrices claires et concises pour l’avenir. Il devrait le faire en collaboration avec les peuples autochtones afin d’éviter des problèmes comme ceux qui ont récemment découlé de l’ambiguïté du projet de loi C-61 concernant ce qui constitue des sources d’eau sur les terres des Premières Nations. Le Canada devrait élaborer une stratégie de collaboration garantissant que l’élaboration des politiques tient compte de toutes les nations.
La Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg, au Québec, a adopté une approche à double perspective à l’égard de la conservation, en créant un lien entre le savoir autochtone et les méthodes de conservation occidentales. Mettant l’accent sur l’échantillonnage de l’eau et la surveillance des espèces en voie de disparition, son programme de conservation prévoit que des membres de la communauté se rendent sur les terres pour surveiller les projets d’extraction de ressources en cours sur leur territoire traditionnel .
- Créer des cadres réglementaires pour le stockage d’énergie propre
Les installations de stockage d’énergie propre au Canada continuent de croître grâce à des programmes et initiatives de financement. Des projets pilotes sont également en cours pour démontrer l’efficacité de l’énergie propre. Des cadres de réglementation peuvent permettre et faciliter en toute sécurité le déploiement d’une énergie propre à l’échelle nationale, améliorant la compétitivité des coûts et l’accès régional à des énergies comme l’hydroélectricité. - Imposer des stratégies d’approvisionnement durables
Des stratégies d’approvisionnement écologique devraient être obligatoires à tous les paliers de gouvernement, de même que des incitatifs pour que le secteur se procure des produits et des services qui sont économes en énergie et en ressources. L’intégration complète de principes de développement durable dans les processus d’approvisionnement et la prise de décisions créerait des cadres écologiques clairs et exhaustifs qui assureraient le suivi des progrès accomplis et en rendraient compte, en particulier dans le cadre de la collaboration avec le secteur privé.
De plus, un cadre d’approvisionnement exige des spécifications et des critères d’évaluation clairs, ainsi qu’un suivi et des rapports tout au long du cycle de vie du produit ou du service acheté. Parmi les principaux paramètres à évaluer, on pourrait mentionner les émissions de CO2, la réduction des déchets plastiques, la consommation d’énergie et les exigences en matière de protection contre les agents chimiques, qui devraient être conformes à des systèmes et des cadres solides comme les normes de la GRI (Global Reporting Initiative).
Technologie
Comment les gouvernements peuvent-ils utiliser la technologie pour protéger les Canadiens et les Canadiennes et garantir un accès inclusif aux ressources naturelles?
- timuler les investissements dans les systèmes décarbonés, les infrastructures efficaces et le stockage d’énergie propre
Plus de recherche, de données et de renforcement des capacités sont nécessaires pour développer les technologies d’infrastructure durable, en particulier dans les régions du pays qui sont sujettes à des événements météorologiques extrêmes. Il est impératif d’investir dans les infrastructures vertes (toits verts, chaussées perméables et forêts urbaines) pour contribuer à la conservation des ressources naturelles et à l’amélioration de la durabilité des communautés urbaines. En tirant parti des meilleures pratiques et des économies d’échelle dans l’ensemble des territoires, l’intégration générale de ces infrastructures dans l’aménagement urbain – le logement, l’énergie, le transport et les systèmes de gestion de l’eau – peut être faisable.
De plus, les variations dans les systèmes de stockage peuvent être importantes au pays, le stockage des batteries et de l’hydroélectricité pompée étant surtout concentré au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Les systèmes de stockage comme les systèmes d’accumulateurs perfectionnés et l’air comprimé augmentent l’utilisation d’énergie renouvelable et réduisent la dépendance aux ressources non renouvelables. En définitive, les réseaux d’électricité et les systèmes énergétiques de tout le pays devraient pouvoir être soutenus par un stockage à faible émission de carbone et à sécurité énergétique permettant une large intégration et une amélioration de l’efficacité dans les régions densément ou faiblement peuplées. - Créer des programmes de recyclage intégrés et modernisés
Les programmes de recyclage sont décousus et varient selon les municipalités au pays; de nouveaux modèles de programmes privatisés et financés localement permettraient de réaliser des économies circulaires. Le développement et la mise en œuvre de technologies de recyclage avancées, comme le recyclage des produits chimiques et les approches d’économie circulaire, contribueraient à la conservation des ressources naturelles et à la réduction des déchets. Les programmes de recyclage devraient être modernisés et intégrés afin d’assurer la collecte d’importants matériaux comme les batteries, les textiles et les déchets électroniques qui sont présents dans l’ensemble des municipalités du pays, et de soutenir les pratiques d’économie circulaire. - Mettre l’accent sur l’innovation technologique
L’intégration de la technologie et de l’innovation jouera un rôle crucial dans l’efficacité avec laquelle les gouvernements exploiteront et géreront des secteurs clés, comme celui de l’énergie et des ressources naturelles, dans l’avenir. Investir dans des technologies comme la numérisation, l’Internet des objets, la cybersécurité et l’intelligence artificielle, et les mettre en œuvre de façon stratégique auraient une incidence importante sur la capacité du Canada d’atteindre ses objectifs de carboneutralité; ces technologies peuvent également servir à analyser des ensembles de données qui pourraient fournir des perspectives sur les pratiques et les politiques durables futures.
La capacité du gouvernement d’adapter ces technologies déterminera comment les nouveaux outils de modélisation de l’énergie, les technologies d’extraction d’énergie et la sécurité peuvent accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de transition énergétique. Ces investissements devraient également favoriser l’efficacité de la gouvernance, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la collaboration mondiale, et plus encore.
Collaboration
Comment les gouvernements peuvent-ils collaborer entre eux et avec des parties non gouvernementales pour assurer la concordance des meilleures pratiques et leur utilisation généralisée?
- Créer des cadres de comptabilisation du capital naturel
La comptabilisation du capital naturel évalue les ressources en tenant compte de leur importance sociale et environnementale et de leur valeur économique et en en quantifiant les avantages. Ce processus met en évidence l’interdépendance entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans la prise de décisions. En intégrant ces considérations, les décideurs peuvent prendre des décisions plus éclairées sur la gestion et la mise en valeur des ressources. Des cadres et des projets pilotes sont en cours dans l’ensemble de l’Organisation des Nations Unies et dans les États membres pour évaluer la faisabilité de la comptabilisation du capital naturel afin d’orienter le développement de secteurs, comme la foresterie, et une certaine intégration dans les organisations du secteur privé pour mieux comprendre l’incidence réelle des opérations d’affaires sur l’environnement. Il serait bon d’adopter la comptabilisation du capital naturel, dans le cas des acteurs des secteurs privé et public, afin d’assurer la pleine prise en compte de la valeur économique des ressources naturelles.
Malgré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce type de cadre, en particulier dans les secteurs à forte intensité de ressources, le gouvernement peut aider les organisations à mieux comprendre les informations à fournir dans des rapports et les évaluations propres à l’entreprise. Les règlements du Canada sur la comptabilisation du capital naturel sont conformes à ceux de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), plus précisément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). - Encourager la collaboration pour innover dans la chaîne d’approvisionnement
Certains secteurs, au Canada, ont lancé des initiatives visant à optimiser l’approvisionnement conjoint et à créer des centres de recherche, comme le Centre canadien sur la fibre de bois, mais cette pratique de collaboration ne s’inscrit pas dans la culture de tous les secteurs. Le gouvernement doit inspirer les leaders du secteur des ressources, ainsi que du secteur public, à voir la pertinence de travailler ensemble à l’élaboration de centres de ressources partagées et de pratiques de gestion globale des ressources qui minimiseraient le gaspillage et augmenteraient l’efficacité des ressources pour l’ensemble des producteurs. Une réduction efficace des coûts et une efficience accrue permettraient aux entreprises canadiennes d’être plus concurrentielles.
Conclusion
Si nos gouvernements, du fédéral au municipal, donnent immédiatement suite à ces recommandations afin d’assurer la sécurité des vastes ressources naturelles du pays, le Canada pourra continuer de profiter des avantages, tout en assurant la santé et la sécurité des écosystèmes et des collectivités dans une économie mondiale, un système commercial et un climat environnemental de plus en plus complexes.
Nous aspirons à un avenir où la situation sera la suivante :
- Le Canada utilise le savoir autochtone et des approches de collaboration en matière de conservation pour protéger l’environnement et les ressources naturelles. Il est essentiel de prioriser des écosystèmes durables dans un contexte de changements climatiques, d’événements météorologiques extrêmes et de dégradation de l’environnement pour maintenir les services que fournit la nature et dont dépendent la vie humaine et l’activité économique.
- L’extraction de ressources naturelles se fait par le partenariat, la propriété et la collaboration avec les communautés autochtones. De cette façon, la réconciliation et les partenariats avec les peuples autochtones sont valablement reconnus, tout au long du cycle de vie des projets d’extraction de ressources, comme étant socialement et écologiquement responsables.
- En conservant son avantage concurrentiel, le Canada utilise les investissements dans l’énergie verte et l’innovation pour continuer de créer des emplois et de stimuler la croissance économique dans le secteur des ressources naturelles. Assurer la croissance économique et promouvoir les exportations de manière soutenue contribue en partie à garantir une économie durable et stable.
- Les cadres réglementaires de l’économie circulaire et du réseau de chaînes d’approvisionnement sont régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’état des ressources naturelles. Cette innovation systématique en matière de réglementation et de gestion maintient la position de chef de file du Canada dans le développement durable en période d’incertitude mondiale et de préoccupations environnementales.
Notes de fin de document
Merci à nos contributeurs principaux, Leo Xu.
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