Le rôle du gouvernement dans l’avenir

Recommendations

Pour aider les pouvoirs publics canadiens à établir et à maintenir un niveau élevé d’équité et de littératie numériques dans tout le pays, nous avons formulé des recommandations ciblées. Elles sont organisées autour de quatre axes : les gens et le leadership; les politiques et les processus; la technologie; et la collaboration.

Gens et leadership
Comment transformer les structures de gouvernance et de leadership du Canada pour atteindre l’équité numérique?

1. Investir dans la concordance entre les territoires pour le perfectionnement des compétences numériques

En raison de la constante évolution des compétences qu’il faut posséder pour naviguer efficacement dans l’univers numérique, il est essentiel que les Canadiens gardent leurs connaissances à jour, et plus ils commenceront leur apprentissage tôt, plus ce sera facile. La littératie numérique doit s’enseigner dès le plus jeune âge si nous voulons donner à la main-d’œuvre de demain de meilleures chances de s’adapter au monde du travail qui les attend. L’enseignement de la littératie numérique n’est cependant pas uniforme dans tout le pays, car les provinces et les territoires sont responsables de la conception de leurs propres programmes de formation. Même si certaines administrations intègrent les compétences numériques à l’enseignement primaire et secondaire, les élèves risquent de prendre du retard en raison de la vitesse des changements technologiques. De plus, l’absence d’uniformisation à l’échelle nationale du perfectionnement ciblé et de la reconversion numérique des travailleurs de divers secteurs aggrave ce retard. Outre le fait que ses méthodes d’enseignement ne sont pas concertées, le Canada n’a pas de moyen normalisé de mesurer la littératie numérique.

En harmonisant les approches des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de perfectionnement et d’évaluation des compétences numériques, les experts de tout le pays pourraient échanger leurs meilleures pratiques, établir des normes d’évaluation nationales et déterminer les compétences qui pourraient être nécessaires à l’avenir.Remarque : La série d’articles Le rôle du gouvernement dans l’avenir comprend un article sur la requalification et le choix du bon modèle de dotation, qui sont intrinsèquement liés à l’équité et à la littératie numériques.

Remarque : La série d’articles Le rôle du gouvernement dans l’avenir comprend un article sur la requalification et le choix du bon modèle de dotation, qui sont intrinsèquement liés à l’équité et à la littératie numériques.

 

2. Renforcer l’application des règles de concurrence

L’ascension de grandes entreprises mondiales de technologie a des répercussions importantes. Ces entreprises dominent le marché grâce aux renseignements personnels qu’elles collectent et utilisent à grande échelle, ce qui leur donne un avantage concurrentiel et crée des effets de réseau qui renforcent leur domination .⁷ Même si cela permet d’offrir de meilleurs produits et services, elle entraîne pourtant une diminution de la concurrence dans le secteur de la technologie et réduit le choix des consommateurs pour d’autres plateformes parce qu’il n’y en a pas sur le marché.

Une politique de concurrence peut servir à protéger les Canadiens. La seule réglementation qui existe actuellement dans ce domaine relève de la compétence fédérale, ce qui limite la capacité du Canada à réglementer, au sein de l’économie numérique, les comportements anticoncurrentiels pouvant léser les consommateurs. Il est en effet plus facile pour les entreprises de contester les allégations qui les visent en vertu des dispositions provinciales ou territoriales, qui sont moins strictes .⁸ D’autres pays, comme les États-Unis et l’Australie, ont adopté des lois sur la concurrence au niveau tant étatique que fédéral. Cette approche à plusieurs niveaux de la mise en application de la législation antitrust est plus efficace, car elle permet aux autorités infranationales de mettre en avant des ressources supplémentaires et d’offrir une perspective locale du marché aux autorités fédérales.

En 2022, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi antitrust, le Merger Filing Fee Modernization Act, qui confère aux États plus de pouvoir dans les affaires de concurrence en permettant aux procureurs généraux des États de conserver les litiges dans l’État où ils sont déposés. Ainsi, les grandes entreprises technologiques ne peuvent plus choisir l’emplacement du tribunal qui statuera sur leur affaire antitrust de compétence fédérale, ce qui les prive désormais de l’avantage, dont elles jouissaient auparavant, de plaider devant un tribunal du territoire de compétence de leur choix9 .

 

Le gouvernement fédéral pourrait donner du pouvoir à la réglementation des divers territoires et à l’application de la législation sur la concurrence au Canada pour favoriser la vigueur du secteur des technologies et offrir plus de solutions numériques aux citoyens.

Politiques et processus
Comment le Canada peut-il préparer ses politiques et ses règlements pour l’avenir et être un leader mondial en équité numérique?

1. Continuer à étendre la connectivité

Le Canada reste aux prises avec des défis importants de connectivité, notamment en ce qui concerne la vitesse, la qualité et l’abordabilité de la large bande. Cependant, comme nous l’avons indiqué précédemment, l’écart constaté parmi les populations historiquement mal desservies se réduit progressivement, le gouvernement fédéral visant à procurer un accès universel à des services internet à haute vitesse d’ici 2030.

Les défis de la connectivité pourraient toutefois être très différents dans 10 ou 15 ans. La rapide évolution technologique se poursuivant, les Canadiens pourraient devoir composer avec de nouvelles disparités
d’accès au monde numérique; par exemple, il pourrait être impossible d’exploiter certaines nouvelles technologies de télécommunication sur d’anciens appareils. Peu importe de quel type ils seront, les problèmes d’abordabilité persisteront probablement.

Il existe au Canada des fournisseurs de services internet publics. Constituée en 2017, YorkNet est une entreprise qui planifie, construit, exploite, gère et entretient un réseau à haute vitesse à fibre noire dans la région de York, en Ontario .10 Elle entretient et étend le réseau de télécommunications pour soutenir le développement économique et l’innovation en fournissant aux entreprises et aux gens une connectivité par fibre optique économique et en libre accès. Un fournisseur public peut contribuer à une réduction des prix parce qu’il augmente la concurrence .11

 

Pour qu’aucun Canadien ne soit oublié en raison des progrès technologiques, il faudrait que des objectifs de connectivité soient établis de façon prévoyante. Parmi les tactiques que les gouvernements peuvent utiliser à cet égard, on trouve l’établissement d’objectifs d’abordabilité (basés sur le revenu disponible) pour les technologies de connectivité à large bande et futures; ou encore, le gouvernement lui-même pourrait devenir un fournisseur public pour assurer une certaine garantie de prix.

2. Assurer un accès équitable à la technologie

D’ici 2035, on s’attend à ce que le nombre moyen d’appareils connectés par personne soit de 111, soit une augmentation phénoménale puisqu’il était de 6,4 appareils par personne en 2020 .¹² Cependant, de nombreux Canadiens n’ont toujours pas tous les appareils – téléphones intelligents et ordinateurs – dont ils ont besoin de nos jours pour travailler, s’instruire ou effectuer des activités essentielles en ligne. Dans l’avenir, les besoins spécifiques des citoyens en technologie pourraient changer, mais les écarts persisteront probablement. Par exemple, au lieu des téléphones intelligents, les gens pourraient disposer d’un accès inégal à l’intelligence artificielle (IA) ou à d’autres technologies émergentes qui ouvrent la voie à des occasions dans les domaines de la formation, de la participation à l’économie et des soins de santé.

Cet écart pourrait avoir des conséquences vitales. Dans une étude examinant les répercussions de l’IA sur les temps d’attente pour des soins urgents liés à la COVID-19 au Brésil, par exemple, on a constaté qu’une solution numérique mise en œuvre pour automatiser l’inscription des patients avait permis de réduire l’attente de 12 minutes par cas, pour un gain de temps total de 2 508 heures .¹³ Dans les établissements de soins d’urgence, l’égalité de l’accès à ces technologies émergentes pourrait faire toute la différence.

Pour remédier aux éventuelles disparités, le ministre des Finances pourrait instaurer un crédit d’impôt pour les appareils connectés à internet ciblant les groupes mal desservis, un peu comme la déduction fiscale pour le travail à domicile mise en place pendant la pandémie et s’appliquant aux appareils nécessaires au travail ou aux études. Cette mesure profiterait particulièrement aux groupes à faible revenu ainsi qu’à d’autres groupes mal desservis¹⁴ .

3. Devenir un leader de la protection de la vie privée

De nombreux Canadiens estiment que les mesures actuelles de protection de la vie privée ne sont pas suffisantes pour qu’ils accèdent aux services numériques ou participent au commerce électronique en toute confiance. En conséquence, il existe un grave manque de confiance de confidentialité des données dans leurs interactions avec les entreprises privées. Selon la majorité des répondants au sondage de 2022-2023 du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, les Canadiens ont « peu confiance » ou « pas du tout confiance » dans les fournisseurs de services de télécommunications et d’accès internet (57 %), les détaillants (61 %), les grandes entreprises de technologie (64 %) et les entreprises de médias sociaux (88 %) quant à la protection de leurs renseignements personnels .¹⁵

Par ailleurs, les répondants font « très confiance » ou « assez confiance » au gouvernement du Canada (81 %), aux banques (75 %) et aux organismes d’application de la loi (75 %) pour la protection des renseignements personnels .¹⁶ Ce niveau de confiance dans les institutions publiques offre aux gouvernements l’occasion d’établir un écosystème qui facilite la confiance dans les secteurs aussi bien public que privé.

L’inclusion de la protection de la vie privée dans les droits de la personne renforcerait les lois canadiennes dans ce domaine et les mettrait sur un pied d’égalité avec les principales lois en vigueur dans le reste du monde, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, et aiderait les organisations à gagner la confiance des Canadiens. À mesure que les menaces pour la vie privée évoluent, comme la prise de décision algorithmique et l’économie de la surveillance, l’adoption d’une approche reposant sur des consultations publiques continues et l’amélioration de la protection de la vie privée pourrait positionner le Canada comme un leader mondial en la matière.

4. Protéger les Canadiens contre les préjudices en ligne

De nombreuses personnes sont victimes de discrimination et d’intimidation lorsqu’elles sont en ligne, ce qui les empêche de participer pleinement et en toute sécurité au monde numérique .¹⁷ En outre, la mésinformation et la désinformation ont des effets ravageurs sur toute la société. À mesure que les espaces numériques s’étendent, notamment dans le métavers, les risques que des préjudices soient causés en ligne augmentent.

Les gouvernements devront donc mettre à jour les lois sur la sécurité en ligne pour assurer l’équilibre entre la protection contre les préjudices et le respect de la liberté d’expression. Cette mise à jour nécessitera de nouveaux investissements dans des projets de recherche sur la cybersécurité et des infrastructures numériques permettant de protéger les citoyens ainsi que dans la mise en place d’un mécanisme plus accessible et convivial pour le signalement des abus ou des activités nuisibles en ligne. Les obligations prévues par la loi devront également être flexibles et adaptables, de sorte qu’elles ne deviennent pas rapidement obsolètes.

5. Adopter une approche agile pour l’élaboration de politiques liées au numérique

Une transformation fondamentale de la façon d’élaborer des politiques liées au numérique en une approche qui repose sur l’agilité, l’expérimentation et une meilleure concordance avec le développement (et les risques) des nouvelles technologies se fonderait sur les innovations passées du Canada dans ce secteur : la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle de 2017 a été la première stratégie nationale dans ce domaine au monde. En outre, le leadership mondial constant du pays dans l’élaboration de politiques liées au numérique, notamment son statut de membre fondateur du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, composé de 29 membres, fera progresser les pratiques innovantes.

Parmi les exemples de gouvernance agile, notons les laboratoires d’élaboration de politiques, les bacs à sable de la réglementation et une plus grande collaboration entre les organismes de réglementation et les innovateurs. Les laboratoires d’élaboration de politiques de l’Union européenne et du gouvernement britannique et le MindLab du Danemark sont des modèles d’institutions performantes permettant l’élaboration de politiques collaboratives et expérimentales qui encouragent la participation d’acteurs non traditionnels, comme les organisations de la société civile et les innovateurs à petite échelle, afin de renforcer la confiance au-delà du secteur public et à l’ensemble du secteur .¹⁸ Une version canadienne pourrait bien se traduire par une amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Technologie
Comment les gouvernements peuvent-ils utiliser la technologie pour protéger les Canadiens dans le monde numérique et assurer un accès équitable à cette technologie?

1. Garantir un accès à large bande de grande qualité dans les zones rurales et éloignées

Certaines régions du Canada n’ont pas accès à des services à large bande à haute vitesse fiables ¹⁹. Bien que cet écart se réduise progressivement grâce aux investissements du gouvernement et des entreprises de télécommunications, il persiste à certains endroits. Une façon d’aider à combler le fossé jusqu’à ce que les infrastructures soient prêtes consiste à utiliser des technologies plus avancées (p. ex., satellite en orbite basse et internet par fibre optique) qui peuvent fournir des accès internet ultrarapides, même si ces options restent beaucoup trop chères pour les groupes à faible revenu.

Les ministères fédéraux et provinciaux doivent financer le développement constant et l’adoption de technologies de pointe pour fournir un accès internet plus rapide à des prix plus abordables.

2. Utiliser des identifiants numériques pour réduire les obstacles

Le Canada n’a pas de solution nationale relative aux identifiants numériques qui permettrait aux gens de valider en toute sécurité leur identité en ligne lorsqu’ils accèdent aux services, ce qui complique la conduite des affaires et désavantage les personnes qui ne peuvent pas facilement accéder aux services en personne. Une des raisons pour lesquelles le Canada ne dispose pas d’une telle solution est le manque de confiance du public dans la façon dont les renseignements personnels seront utilisés. Pour accroître la confiance, des consultations publiques sur les préoccupations des citoyens et des entreprises devraient être organisées pour que l’écosystème leur inspire confiance et réponde à leurs besoins. Cette initiative nécessitera l’effort concerté des gouvernements fédéral et provinciaux, car un écosystème commun d’identifiants numériques permettrait l’interopérabilité provinciale et territoriale.

3. Protéger les Canadiens contre les utilisations préjudiciables de l’IA

L’IA est de plus en plus utilisée par les organisations du secteur public d’une manière qui peut offrir d’importants avantages aux citoyens, tout autant qu’elle pourrait leur nuire. Les gouvernements peuvent utiliser des technologies innovantes, comme les logiciels de maintien de l’ordre prédictifs et la reconnaissance faciale, pour améliorer la prestation de leurs services, mais cette utilisation doit s’accompagner d’un cadre réglementaire qui protège les personnes contre les préjudices et les atteintes à la vie privée. Les Canadiens doivent pouvoir bénéficier de l’utilisation de technologies novatrices par le secteur public tout en conservant le droit de contester les décisions automatisées lorsque leurs renseignements sont utilisés d’une manière partiale, inexacte ou inappropriée.

Collaboration
Comment les gouvernements peuvent-ils collaborer entre eux et avec des parties non gouvernementales pour assurer la concordance des meilleures pratiques et leur utilisation généralisée?

1. Encourager la collaboration public-privé pour l’accès numérique

Pour s’assurer que tous les gens ont un accès abordable à internet, les secteurs public et privé devront collaborer. Les gouvernements devront, par exemple, aider le secteur privé et les organisations à but non lucratif à fournir des services à large bande subventionnés et des appareils aux groupes à faible revenu et mal desservis. Par ailleurs, des consultations publiques doivent permettre à ces groupes mal desservis de participer au processus pour que les mesures prises atteignent ceux qui en ont le plus besoin.

 

Approuvé en 2021, ConnectTO est un programme qui exploite les ressources de la ville de Toronto – réseaux de fibre optique, bâtiments, lampadaires, trottoirs et boulevards, etc. – pour améliorer la connectivité à haute vitesse dans les zones mal desservies de la ville.

 

2. Jumeler les approches existantes d’apprentissage continu

De nombreuses options de formation en littératie numérique existent déjà au Canada pour les personnes qui ne sont plus aux études, qu’il s’agisse d’une microcertification, d’une formation en cours d’emploi ou d’un programme à but non lucratif. Pourtant, ces programmes sont souvent fragmentés et mal organisés, ce qui fait que de nombreuses personnes ne savent pas quelle formation leur convient le mieux. Un certain soutien est apporté, en particulier aux chômeurs, mais une approche plus coordonnée et collaborative est nécessaire pour que les personnes de tout âge, peu importe leur situation d’emploi, puissent améliorer leurs compétences. Il est essentiel que cela se fasse en partenariat étroit avec des organisations du secteur privé, dont beaucoup recherchent des talents possédant des compétences numériques spécifiques.

Le gouvernement fédéral devrait travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les fournisseurs de services de formation pour dresser l’inventaire des programmes de formation numérique existants au pays et créer une base de données à jour et accessible permettant aux gens de trouver des cours de perfectionnement ou une formation d’appoint.

Conclusion

Si les gouvernements du pays prennent des mesures dans tous les domaines abordés plus haut, nous pourrions atteindre l’état futur décrit dans les paragraphes qui suivent.

Accès
Chaque personne, quel que soit son revenu ou son lieu de résidence, aura accès à des services internet abordables et de haute qualité, et à des vitesses minimales de 100 Mb/s pour le téléchargement et de 20 Mb/s pour le téléversement d’ici 2030. Les Canadiens disposeront des appareils technologiques dont ils ont besoin pour participer pleinement à l’économie et à la société, notamment pour le travail, les études et d’autres activités essentielles. En outre, ils auront accès aux appareils dont ils ont besoin pour suivre le rythme de l’évolution technologique.

Participation
Les Canadiens posséderont les compétences numériques dont ils ont besoin pour s’épanouir, en commençant par les bases acquises au cours de leurs études primaires et secondaires, puis en acquérant de nouvelles connaissances tout au long de leur vie. Par conséquent, le Canada disposera de l’une des mains-d’œuvre numériques les plus qualifiées du monde, tous les travailleurs étant en mesure de participer activement et de manière significative à l’économie.

Écosystème
Les Canadiens bénéficieront d’un écosystème numérique plus sûr doté de mesures de protection robustes et actives pour assurer leur sécurité et leur bien-être contre du contenu en ligne préjudiciable. Cet écosystème solide restaurera la confiance des Canadiens dans la protection de leur vie privée, leur donnant l’assurance qu’ils exercent un contrôle réel sur la façon dont leurs données sont utilisées par les organisations avec lesquelles ils interagissent en ligne. Ils seront outillés pour accéder aux services en ligne, publics et privés, à l’aide d’un système d’identifiants numériques sécurisé, fiable et interopérable.

Enfin, le Canada sera un leader mondial dans l’élaboration des principales politiques liées au numérique, plutôt qu’un pays qui suit l’exemple d’autres nations.

Ensemble, nous pouvons construire un avenir numériquement équitable où toutes les personnes et les communautés du Canada pourront profiter pleinement du potentiel de la technologie numérique et réussir dans l’économie et la société numériques.

Notes de fin

Merci à nos contributeurs principaux, Sarah Short et Eric Jackson.