IFRS 15 : perspectives sur le secteur immobilier

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Contexte
En mai 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis ont publié conjointement la norme Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15 selon les IFRS et ASU 2014-09 [Topic 606] selon les PCGR des États-Unis), une norme généralement harmonisée sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. IFRS 15 établit un modèle unique pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui pose comme principe fondamental que l’entité doive comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services (à l’aide d’un modèle en cinq étapes). La norme vise tous les types de contrats avec des clients de tous les secteurs (sous réserve de certaines exclusions du champ d’application), et contient généralement des dispositions plus prescriptives dans de nombreux domaines pertinents pour le secteur immobilier.

Quelles sont les répercussions sur l’immobilier?

Le profil de comptabilisation des produits des activités ordinaires et des bénéfices de certaines entités immobilières, particulièrement celles axées sur la conception, la construction et l’ingénierie, ainsi que toutes les activités assujetties à des honoraires basés sur le rendement subiront des changements, puisque la nouvelle norme est plus détaillée et plus prescriptive que les dispositions actuelles, et elle apporte de nouvelles complexités. En particulier, les entités du secteur de l’immobilier devront prendre en considération les éléments suivants :

• la question de savoir si les produits doivent être comptabilisés progressivement ou à un moment précis;
  
• la mesure dans laquelle des biens et services distincts sont fournis et doivent être comptabilisés séparément;
  
• la question de savoir si les coûts particuliers liés à l’obtention d’un contrat doivent être inscrits à l’actif;
  
• la question de savoir si les produits des activités ordinaires doivent être ajustés pour tenir compte des effets de la valeur temps de l’argent;
  
• la façon de comptabiliser les modifications à un contrat;
  
• l’incidence des nouvelles dispositions lorsque les mécanismes d’établissement des prix comprennent des montants variables;
  
• la façon de tenir compte des principales obligations d’information.
  

Cliquez ici pour télécharger IFRS 15 pour le secteur immobilier afin d’explorer ces processus plus en détail.

Faits récents
Depuis la publication de la nouvelle norme, l’IASB et le FASB ont conjointement créé le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle norme. À l’issue des discussions en cours du TRG, l’IASB et le FASB ont décidé provisoirement de proposer des modifications ciblées (remarque : l’IASB et le FASB ne proposent pas nécessairement les mêmes modifications).

En raison de ces discussions en cours et des modifications proposées en juillet 2015, l’IASB a approuvé un report d’un an de la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 15. La nouvelle norme entrera maintenant en vigueur obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec possibilité d’une application anticipée. Le FASB a également approuvé le report d’un an de sa norme équivalente des PCGR des États-Unis, ASU 2014 09.

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les faits récents et les décisions prises à l’égard de la nouvelle norme.