Faits saillants du budget de la Nouvelle-Écosse 2015-2016

Le 9 avril 2015, la ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, Mme Diana Whalen, a déposé le budget 2015-2016 de la province. Le budget prévoit des revenus de 9,9 milliards de dollars, des dépenses de 10 milliards de dollars et un déficit de 97,6 millions de dollars. Les revenus devraient augmenter de 157 millions de dollars et les dépenses, de 127 millions de dollars.

Le gouvernement entend contrôler les dépenses en se concentrant sur ses responsabilités fondamentales et en effectuant des changements structuraux. Dans l’ensemble, les dépenses sont plus élevées de 0,7 % lorsqu’on tient compte des augmentations salariales, et elles incluent une augmentation de seulement 0,8 % des coûts de la santé (la plus petite augmentation dans ce secteur depuis plus de 10 ans).

Sur le plan des revenus, l’augmentation devrait provenir principalement de la hausse des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que de la hausse des paiements de la taxe de vente harmonisée. Les transferts du gouvernement fédéral devraient demeurer essentiellement inchangés. Le budget ne renferme aucune proposition concernant la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport sur l’examen fiscal et réglementaire de novembre 2014, qui découlait d’un examen exhaustif de la fiscalité et qui avait recommandé une vaste gamme de changements fiscaux. Cependant, le budget précise que le rapport est encore à l’étude.

Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers

• Aucun changement aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers n’a été annoncé dans ce budget. Par conséquent, le taux d’imposition marginal le plus élevé demeure inchangé, à 50 %.
• Le crédit d’impôt pour dividendes non déterminés de la Nouvelle-Écosse sera réduit et passera de 5,87 % à 3,5 %. Ce crédit d’impôt s’applique généralement aux dividendes versés par les petites entreprises.
• Le crédit d’impôt pour frais sportifs et récréatifs pour les enfants est éliminé.

Taxes à la consommation

• La taxe sur le tabac est augmentée de deux cents par cigarette, de deux cents par gramme de tabac haché fin et de deux cents par bâtonnet de tabac dont les proportions ont été préalablement établies.
• Le taux de la TVH pour la province est maintenu à 15 %.

Mesures visant l’impôt des sociétés

• Aucun changement aux taux d’imposition des sociétés n’a été annoncé. Par conséquent, le taux général d’imposition des sociétés demeure inchangé à 16 % et le taux d’imposition des petites entreprises reste de 3 %.
• Le crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique ne sera plus remboursable à 100 %, mais seulement à 25 %. Le reste du crédit, soit 75 %, sera non remboursable et ne s’appliquera qu’en diminution de l’impôt de la Nouvelle-Écosse à payer. Ce changement entre en vigueur le 1er juillet 2015.
• Un plafond s’applique maintenant à l’impôt sur le capital des institutions financières.

Pour obtenir plus d’information, vous pouvez consulter les documents budgétaires sur le site Web du ministère des Finances.

Notre équipe dévouée :

Bureau national
Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
416-601-6472

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
416-643-8753

Nouvelle-Écosse
Brian Brophy
Directeur des opérations de la Fiscalité, région de l’Atlantique
709-758-5234

Ontario
Mark Noonan
Directeur des opérations de la Fiscalité, région de l’Ontario
613-751-6688