Perspectives

Faits saillants du budget de l'Alberta 2015-2016

Alerte en fiscalité canadienne

Cet après-midi, M. Robin Campbell, le ministre des Finances de l’Alberta, a présenté le budget 2015 de la province, lequel prend acte d’une nouvelle « réalité fiscale » pour l’Alberta, qui subira au cours de l’exercice 2015-2016 un manque à gagner en matière de recettes de 7,1 milliards de dollars. Le budget met l’accent sur deux éléments principaux pour faire face à la baisse importante du prix des matières premières et au ralentissement marqué de la croissance du produit intérieur brut :

  • des dépenses essentiellement stables dans la plupart des ministères et une réduction de 160 millions de dollars du budget de la santé, compte tenu de l’obligation d’absorber l’accroissement de la population prévu sans augmenter de façon proportionnelle les budgets des différents ministères;
  • une hausse des impôts et des taxes visant principalement les personnes dont les revenus sont supérieurs à 100 000 $, mesure qui prévoit notamment une hausse de l’impôt des particuliers et de la taxe sur les carburants, à laquelle s’ajoute l’instauration d’une nouvelle taxe santé.

Malgré les mesures prises par le gouvernement pour accroître les recettes et contrôler les dépenses, M. Campbell s’attend à ce que la province enregistre un déficit budgétaire de cinq milliards de dollars en 2015-2016 et de trois milliards de dollars en 2016-2017, avant de retrouver une situation excédentaire en 2017-2018.

Mesures relatives aux particuliers

Le budget 2015-2016 se concentre sur l’instauration de nouvelles taxes et le renforcement d’obligations fiscales existantes tout en s’efforçant d’éviter aux personnes à bas revenu d’être touchées par cette nouvelle taxation. Au total, les mesures fiscales annoncées dans le budget devraient générer 2,2 milliards de dollars de recettes supplémentaires pour l’Alberta.

Hausse progressive des taux d’imposition des particuliers

  • Le budget prévoit un relèvement de 10 % à 10,5 % du taux d’imposition des particuliers pour les Albertains dont les revenus imposables sont supérieurs à 100 000 $. Cette première augmentation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, sera suivie d’autres hausses à 11 % et 11,5 %, prévues respectivement à compter du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018.
  • À compter du 1er janvier 2016 et au cours des deux prochaines années, une majoration de 0,5 % sera appliquée « à titre temporaire » aux taux d’imposition des revenus imposables supérieurs à 250 000 $.
Revenu imposable
  2015 2016 2017 2018 2019 et ultérieurement
De À
         
0 $ 100 000 $ 10,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 %
100 000 $ 250 000 $ 10,0 % 10,5 % 11,0 % 11,5 % 11,5 %
250 000 $ et plus
10,0 % 11,0 % 11,5 % 12,0 % 11,5 %

 

Entrée en vigueur d’une taxe santé

  • Une nouvelle taxe santé entrera en vigueur le 1er juillet 2015 pour les Albertains qui ont un revenu imposable supérieur à 50 000 $. Le montant de cette taxe augmentera progressivement selon le revenu jusqu’à concurrence de 1 000 $ pour un revenu imposable de 130 000 $.
  • Compte tenu de l’entrée en vigueur de la taxe santé le 1er juillet 2015, la cotisation maximale en 2015 sera de 500 $.
  • Cette taxe devrait générer des revenus de 396 millions de dollars pour 2015-2016, et de 567 millions de dollars pour 2019-2020.
Revenu imposable
  Montant de la taxe santé à payer
De À
 
0 $ 50 000 $ Pas de cotisation à payer
50 000 $ 70 000 $ (Revenu imposable - 50 000 $) X 5 % jusqu’à concurrence de 200 $
70 000 $ 90 000 $ 200 $ + (revenu imposable - 70 000 $) X 5 % jusqu’à concurrence de 400 $
90 000 $ 110 000 $ 400 $ + (revenu imposable - 90 000 $) X 15 % jusqu’à concurrence de 600 $
110 000 $ 130 000 $ 600 $ + (revenu imposable - 110 000 $) X 15 % jusqu’à concurrence de 800 $
130 000 $ et plus
800 $ + (revenu imposable - 130 000 $) X 25 % jusqu’à concurrence de 1 000 $

 

  • Cette taxe santé sera perçue par l’intermédiaire du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, au moyen de retenues sur le salaire ou de versements.

Réduction de l’avantage fiscal associé aux dons de bienfaisance

  • À compter de 2016, le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, qui est actuellement de 21 %, sera ramené au niveau de 2006, soit 12,75 % pour les dons totalisant plus de 200 $.

Taxes à la consommation

  • La taxe sur les carburants augmentera de 0,04 $ le litre pour passer à 0,13 $ le litre, avec prise d’effet le 27 mars 2015 à 00 h 01.
  • Les taxes sur le tabac passeront de 40 $ par cartouche de cigarettes à 45 $ à compter du 27 mars 2015 à 00 h 01.
  • Diverses taxes sur les boissons alcoolisées augmenteront à compter du 27 mars 2015.

Autres frais

  • Il y a de nombreuses augmentations de frais selon le principe de l’utilisateur-payeur, notamment les frais des transactions foncières et les droits d’immatriculation des véhicules à moteur.

Taxe de vente provinciale

  • Ce budget ne prévoit pas l’adoption d’une taxe de vente provinciale.

Mesures pour soutenir les familles

En plus de chercher à soustraire les familles à faible revenu d’une imposition sous forme de taxe santé et de prévenir une hausse des taux d’imposition sur le revenu des particuliers, le budget présente deux principales améliorations pour les Albertains à faible revenu.

Augmentation du crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta

  • Dès le 1er juillet 2016, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta augmentera, tout d’abord en augmentant le rythme auquel les prestations seront graduellement instaurées (passant de 8 % à 11 % pour un revenu de travail de plus de 2 760 $), ensuite en augmentant graduellement le plafond qui passera de 36 778 $ à 41 250 $. Ces mesures devraient permettre aux familles de gagner un revenu plus élevé avant de voir les prestations du crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta diminuer.

Un supplément de l’Alberta pour les familles qui travaillent est instauré

  • Dès le 1er juillet 2016, le supplément de l’Alberta pour les familles qui travaillent entrera en vigueur, procurant aux familles qui travaillent dont le revenu se situe entre 2 760 $ et 41 220 $ un crédit remboursable de 1 100 $ pour le premier enfant et un montant additionnel de 550 $ pour chacun des trois enfants suivants.

Mesures relatives aux entreprises

Aucun changement annoncé aux taux d’imposition des sociétés.

Revenus tirés des ressources

Le budget prévoit des augmentations progressives des prix du pétrole et du gaz, mais considérablement moins élevées que celles prévues dans le budget 2014-2015. Les revenus tirés des redevances devraient également être touchés par une diminution de la production conventionnelle et par l’augmentation constante de la production du bitume brut.

  2015-16 2016-17 2017-18 2018-19
West Texas Intermediate ($ US/bbl)
54,84 $ 62,80 $ 75,14 $ 78,89 $
WCS @ Hardisty ($ CA/bbl)
46,33 $ 51,12 $ 61,77 $ 65,76 $
Gaz naturel ($ CA/GJ)
2,94 $ 3,17 $ 3,44 $ 3,53 $

 

Le total des revenus tirés des ressources pour 2015-2016 est estimé à 2,9 milliards de dollars, ce qui représente une diminution importante par rapport à la somme budgétée de 8,8 milliards de dollars en 2014-2015.

Aucun changement n’a été annoncé aux redevances pétrolières et gazières.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Conseil du Trésor et du ministère des Finances de l’Alberta.

Notre équipe dévouée :

Bureau national

Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
heevans@deloitte.ca
416-601-6472

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
abaker@deloitte.ca
416-643-8753

Calgary

Trevor Bell
Directeur des opérations de la Fiscalité, Alberta
trbell@deloitte.ca
403-267-1880

Edmonton

John Bylhouwer
Associé, Fiscalité
jbylhouwer@deloitte.ca
780-421-3649

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