Faits saillants du budget du Manitoba 2015-2016

Le 30 avril 2015, le ministre des Finances, M. Greg Dewar, a déposé le budget 2015-2016 du gouvernement du Manitoba, prévoyant un déficit de 422 millions de dollars pour la prochaine année. Voici un résumé des faits saillants du budget.

Mesures relatives aux entreprises

• Le plafond de revenu donnant droit à la déduction pour petite entreprise accordée à certaines sociétés privées sous contrôle canadien sera augmenté pour passer de 425 000 $ à 450 000 $ le 1er janvier 2016. Les revenus admissibles à cette déduction sont exonérés de l’impôt provincial.
• Le taux d’impôt sur le capital pour les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts sera augmenté, passant de 5 % à 6 %, applicable aux années d’imposition se terminant après le 30 avril 2015.
• La période de report prospectif des crédits d’impôt pour la recherche et le développement du Manitoba non utilisés sera prolongée pour passer de 10 ans à 20 ans.
• L’admissibilité au crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage sera élargie pour inclure les employeurs qui embauchent un élève dans une vaste gamme de programmes d’enseignement professionnel du secondaire enregistrés qui ne sont pas liés au système d’apprentissage, dans des domaines des soins de santé, de la garde d’enfants, des affaires et de l’accueil. Le crédit d’impôt remboursable pour les étudiants du secondaire passera de 15 % à 25 % des traitements et des salaires, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par apprenti par niveau. Le taux du crédit pour les étudiants postsecondaires inscrits à un programme d’enseignement coopératif passera de 10 % à 15 % des traitements et des salaires, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par étudiant. Le taux du crédit pour les diplômés d’un programme d’enseignement coopératif passera de 5 % à 15 % des traitements et des salaires, jusqu’à un maximum de 2 500 $ par diplômé pour les deux premières années d’emploi.
• Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises est amélioré en faisant passer le nombre maximal d’employés de 50 à 100, et en élargissant la liste des entreprises admissibles pour inclure les exploitations agricoles non traditionnelles et les microbrasseries. Ces modifications entreront en vigueur pour les actions admissibles émises après le 30 avril 2015. Ce crédit d’impôt non remboursable de 45 % favorise, chez les sociétés et les particuliers, l’acquisition de capital-actions dans les entreprises émergentes.
• Le crédit d’impôt à l’investissement dans un centre de traitement de l’information et le crédit d’impôt à l’investissement dans du matériel de traitement de l’information, dont l’échéance est prévue à la fin de 2015, seront prolongés jusqu’à la fin de 2018.
• Plusieurs autres crédits d’impôt dont l’échéance était prévue pour la fin de 2016 ont été prolongés pour trois ans, notamment le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, le crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs et le crédit d’impôt pour médias numériques interactifs.
• Le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles et le crédit d’impôt pour la gestion des nutriments, dont l’échéance est prévue pour la fin de 2015, ont été prolongés jusqu’à la fin de 2018.

Mesures relatives aux particuliers

• Le remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées passe de 235 $ à un maximum de 470 $ pour l’année d’imposition de l’impôt foncier 2015. Les personnes âgées doivent demander le remboursement après avoir reçu leur relevé d’impôt foncier. La demande peut être présentée par divers moyens, y compris en ligne ou par la poste, au Bureau d’aide fiscale du Manitoba – Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées.
• À compter de 2015, le plafond du crédit d’impôt annuel pour les soignants primaires passe de 1 275 $ à 1 400 $. Les Manitobains et Manitobaines qui sont les soignants primaires bénévoles auprès de personnes vivant de façon autonome dans leur propre domicile peuvent demander ce crédit.
• À compter de 2015, les Manitobains et les Manitobaines qui réalisent au minimum 200 heures de services combinés de pompier volontaire et de bénévole en recherche et sauvetage en une année pourront réclamer un crédit d’impôt non remboursable de 10,8 % sur un montant de 3 000 $. Le crédit maximal est de 324 $.
  

Autres mesures fiscales

• Le taux de taxe par cigarette sera augmenté de 0,5 cents pour atteindre 29,5 cents à compter de minuit le 30 avril 2015.

Pour obtenir plus d’information, vous pouvez consulter les documents budgétaires sur le site Web du ministère des Finances.

Notre équipe dévouée :

Bureau national

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Associée directrice canadienne, Fiscalité
416-601-6472

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
416-643-8753

Manitoba

Markus Navikenas
Directeur des opérations de la Fiscalité, région des Prairies
403-267-1859

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Associé, Fiscalité
204-944-3540

Brian Anderson
Associé, Fiscalité
204-944-3628