Perspectives

Faits saillants du budget du Nouveau-Brunswick 2015-2016

Alerte en fiscalité canadienne

Le 31 mars 2015, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, M. Roger Melanson, a présenté le budget 2015-2016 de la province, Faire face à nos défis ensemble. Le budget met l’accent sur trois priorités clés :

• Créer des conditions propices à la création d’emplois
• Relever nos défis financiers
• Aider les familles

Le budget 2015-2016 prévoit que les recettes publiques augmenteront de 0,6 % et que la croissance des dépenses de fonctionnement se limitera à 1,5 %. Le déficit pour l’année devrait s’établir à 476,8 millions de dollars, incluant une provision pour éventualités de 150 millions de dollars. La provision vise à protéger le gouvernement en cas d’imprévus comme des changements inattendus des recettes. Si cette provision n’est pas utilisée, le déficit projeté sera de 326,8 millions de dollars.

Mesures relatives aux particuliers

Le budget 2015-2016 inclut des mesures pour augmenter les revenus et met l’accent sur l’assurance que tous paient leur « juste part » d’impôts. Au total, ces mesures devraient générer des recettes supplémentaires de 58,2 millions de dollars.

Hausse des taux d’imposition sur le revenu des particuliers
• Le budget a annoncé deux nouvelles tranches d’imposition. À compter du 1er janvier 2015, les Néo-Brunswickois dont le revenu imposable se situe entre 150 000 $ et 250 000 $ verront leur taux marginal d’imposition augmenter, passant de 17,84 % à 21 % pour le revenu imposable égal ou supérieur à 150 000 $; le taux marginal passera de 17,84 % à 25,75 % pour le revenu imposable supérieur à 250 000 $.
• Le crédit d’impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick diminuera, passant de 5,3 % à 4 % pour les dividendes reçus de petites entreprises le 1er janvier 2015 ou par la suite.

Taxes à la consommation
• La taxe sur l’essence augmentera de 0,019 $ le litre à compter de 00 h 01 le 1er avril 2015.
• La taxe sur le diesel augmentera de 0,023 $ le litre à compter de 00 h 01 le 1er avril 2015.
• La taxe provinciale et fédérale combinée sur l’essence et le carburant s’élèvera donc à 0,255 $ le litre.

TVH
• Aucune augmentation de la TVH n’a été présentée dans le budget.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire à l’intention des personnes âgées
• Un crédit d’impôt pour personnes âgées au titre de la rénovation domiciliaire au Nouveau-Brunswick a été annoncé afin de permettre aux personnes âgées ou aux membres de leur famille de rénover leur domicile afin de demeurer autonomes plus longtemps. Le crédit est offert à compter de l’année d’imposition 2015. De plus amples renseignements seront fournis ultérieurement.

Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
• Applicable aux investissements effectués après le 31 mars 2015, le taux du crédit d’impôt pour les particuliers du Nouveau-Brunswick qui investissent dans des petites entreprises sera haussé de 30 % à 50 %, faisant passer le crédit d’impôt maximal disponible à 125 000 $ par année.

Mesures relatives aux entreprises

Taux d’imposition des petites entreprises
• Le budget confirme la réduction précédemment annoncée du taux d’imposition des petites entreprises, qui est passé de 4,5 % à 4 % depuis le 1er janvier 2015.


Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Notre équipe dévouée :

Bureau national
Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
416-601-6472

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
416-643-8753

Nouveau-Brunswick
Brian Brophy
Directeur des opérations de la Fiscalité, région de l’Atlantique
709-758-5234

Greg London
Associé, Fiscalité
506-632-1080

Ontario
Mark Noonan
Directeur des opérations de la Fiscalité, région de l’Ontario
613-751-6688

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