Alerte en fiscalité canadienne

Le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, M. J. Michael Miltenberger, a déposé, le 6 février 2015, le budget 2015-2016 du territoire. Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Résultats et indicateurs économiques

• Le gouvernement prévoit que l’excédent de fonctionnement de 2014-2015 atteindra 109 millions de dollars malgré les perturbations importantes en matière de dépenses et de recettes. 
• Le budget estime un excédent de fonctionnement de 147 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016.
•  L’économie du territoire a augmenté de 5,2 pour cent en 2014 et devrait croître de 3,7 pour cent en 2015.
• La croissance économique est concentrée dans l’industrie diamantaire alors que le reste de l’économie ne connaît pas de croissance à proprement parler. Le gouvernement prévoit que la croissance des recettes totales sera s’environ 0,1 pour cent par année au cours des quatre prochaines années.
• Le gouvernement devra faire des choix difficiles pour que le territoire continue à maintenir sa viabilité financière.

Taux d’imposition des particuliers et des sociétés et autres taxes

• Le budget 2015-2016 ne prévoit ni nouvelle taxe, ni nouveaux impôts, ni aucun changement de taux.
• À compter du 1er avril 2015, les taux par mille d’impôt foncier et de nombreux droits seront rajustés en fonction de l’inflation.

Dépenses gouvernementales

• En 2015-2016, le gouvernement entend consacrer une partie importante de ses dépenses aux programmes sociaux afin de favoriser la santé et le mieux-être de ses résidents et les aider à se trouver un emploi permanent. 

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