Budget de la Saskatchewan 2015-2016

Le 18 mars 2015, le ministre des Finances, M. Ken Krawetz, a déposé le budget 2015-2016 du gouvernement de la Saskatchewan. Le thème du budget était « Maintenir la force de la Saskatchewan ». En dépit du déclin des prix du pétrole, le ministre a présenté un budget équilibré de 14 milliards de dollars avec un léger excédent. Le budget se résume principalement à aucune hausse d’impôt, de nouveaux incitatifs pour la création d’emplois, un investissement dans les infrastructures et un contrôle des dépenses. Il y a également eu des changements dans le régime fiscal de la production de potasse.

Aucune hausse d’impôt

Il n’y a eu aucune nouvelle taxe ni aucune hausse de l’impôt des particuliers, de l’impôt des sociétés, des taxes sur le carburant, des taxes scolaires ou d’impôts fonciers. Toutefois, les dépenses fiscales ont diminué à de nombreux égards :

• Les crédits pour la recherche et le développement ne seront pas remboursables et le taux a diminué, passant de 15 % à 10 % des dépenses de recherche et développement admissibles, à compter du 1er avril 2015.

• Le programme de rétention des diplômés offre un allégement fiscal jusqu’à concurrence de 20 000 $ pour les diplômés de l’enseignement postsecondaire qui choisissent de rester en Saskatchewan. À compter de l’année d’imposition 2015, cet allégement deviendra un crédit d’impôt non remboursable et la période au cours de laquelle ce crédit peut être utilisé est prolongée de sept à dix ans.

• À compter de l’année d’imposition 2015, la prestation pour les familles actives sera assujettie à un plafond de revenu net combiné de 60 000 $, de sorte que seules les familles dont le revenu est inférieur à ce montant seront admissibles.

• Le régime d’assurance médicaments pour les aînés aura un plafond de revenu plus bas, passant de 80 255 $ à 65 515 $, à compter du 1er juillet 2015. Les aînés dont le revenu est inférieur à ce plafond ne paieront que 20 $ par ordonnance pour les médicaments énumérés sur le formulaire de la Saskatchewan et pour ceux approuvés en vertu du statut de médicament d’exception.

• Le supplément au revenu d’emploi de la Saskatchewan offre un soutien aux familles à faible revenu qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le budget propose de maintenir le supplément dans un format modifié. À compter du 1er octobre 2015, l’admissibilité pour les nouveaux demandeurs sera limitée aux familles qui ont des enfants âgés de 12 ans et moins.

Incitatifs à la création d’emplois

Grâce à l’incitatif fiscal destiné aux exportateurs du secteur de la fabrication et de la transformation, les sociétés d’exportation admissibles auront droit à un crédit d’impôt non remboursable lorsque le nombre de leurs employés à temps plein qui occupent des fonctions liées à la fabrication ou à la transformation sera plus élevé qu’en 2014. Les sociétés admissibles exportent au moins 25 % de leurs produits dans le reste du Canada ou à l’échelle internationale et fabriquent ou transforment des produits destinés à la vente, selon la définition de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale. Le crédit d’impôt non remboursable est de 3 000 $ pour chaque employé à temps plein additionnel pour chacune des années d’imposition de 2015 à 2019.

Grâce à l’incitatif fiscal destiné aux exportateurs du secteur de la fabrication et de la transformation, les sociétés d’exportation admissibles auront également droit à un crédit d’impôt non remboursable pour chacune des années d’imposition de 2015 à 2019, déterminé en fonction des employés qui occupent des fonctions représentatives à temps plein au siège social. Le crédit d’impôt non remboursable est de 10 000 $ pour chaque employé à temps plein additionnel pour chacune des années d’imposition de 2015 à 2019.

Ces incitatifs s’appliqueront également aux sociétés qui produisent des médias numériques interactifs et des produits industriels créatifs.

Les producteurs d’acier primaire admissibles qui effectuent un investissement en capital d’au moins 100 millions de dollars afin de créer une nouvelle capacité de production ou d’augmenter une capacité existante pourront obtenir une réduction de l’impôt sur les sociétés pour la production d’acier primaire. L’incitatif s’applique pour chaque année d’une période de remboursement de cinq ans et sera fondé sur l’impôt provincial additionnel à payer en raison de cet investissement.

Investissement dans les infrastructures

Dans le cadre du plan Saskatchewan Builds Capital Plan, qui prévoit un investissement de 5,8 milliards de dollars sur quatre ans, plus de 1,3 milliard de dollars sera consacré cette année aux infrastructures de transports, des municipalités, des écoles et des hôpitaux. L’objectif est d’améliorer les autoroutes, de construire plus d’écoles et d’offrir des établissements de formation avancée et de meilleures installations de soins de santé. Cet investissement sera notamment financé par un emprunt additionnel du gouvernement d’un montant 700 millions de dollars.

Contrôle des dépenses

Pour garantir l’équilibre budgétaire, l’ensemble des dépenses a été limité à 14 milliards de dollars, et aucun changement n’a été apporté au partage des revenus avec les municipalités.

Augmentation des revenus fiscaux tirés de la production de potasse

La taxe sur la production de potasse est modifiée afin de prolonger la période de déduction pour les dépenses en immobilisations des producteurs de potasse. À compter du 1er janvier 2015, toutes les dépenses en immobilisations pourront être comptabilisées au taux de 120 % mais seront uniquement déductibles des revenus annuels bruts tirés des ventes à un taux d’amortissement dégressif de 20 % pour les dépenses liées à l’entretien et à l’exploitation des mines et à un taux d’amortissement dégressif de 60 % pour les dépenses liées à des projets d’expansion minière ou de mise en valeur de nouvelles mines. Il s’agit d’une mesure provisoire visant à fournir un revenu additionnel à la province qui sera suivie par un examen plus approfondi de l’ensemble du régime d’imposition du secteur de la potasse.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web du ministère des Finances.

Contacts

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Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
heevans@deloitte.ca
416-601-6472

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
abaker@deloitte.ca
416-643-8753

Saskatchewan
Trevor Bell
Directeur des opérations de la Fiscalité, région des Prairies
trbell@deloitte.ca
403-267-1880

Michael D. Smith
Associé, Fiscalité
michsmith@deloitte.ca
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J. Blair Knippel
Associé, Fiscalité
bknippel@deloitte.ca
306-343-4477

Humphrey Tam
Associé, Fiscalité
hutam@deloitte.ca
306-343-4463