Perspectives

Faits saillants du budget de l'Alberta 2017-2018

Alerte en fiscalité canadienne

Le 16 mars 2017

Le ministre des Finances, Joe Ceci, a présenté le budget 2017, « Travailler pour une vie meilleure ». Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Perspectives budgétaires et économiques

Le budget prévoit une croissance économique de 2,6 % en Alberta, avec un déficit attendu de 10,3 G$ pour 2017-2018, une légère baisse par rapport au déficit de 10,8 G$ de l’année précédente. On s’attend à ce que les revenus passent de 42,9 G$ à 45,0 G$, alors que les dépenses passeront de 53,7 G$ à 54,9 G$, auxquelles s’ajoute un montant de 0,5 G$ qui reflète un ajustement au titre du risque afin de conserver une marge de manœuvre en cas de fluctuations des revenus tirés des ressources non renouvelables.

Les déficits devraient se prolonger en 2018-2019, pour un montant projeté de 9,7 G$, ainsi qu’en 2019-2020, pour un montant projeté de 7,2 G$. Le budget ne précise pas quand la province pourra rétablir l’équilibre budgétaire ou réaliser un excédent.

En plus de ce déficit, le budget de 2017 prévoit des dépenses en immobilisations de 9,2 G$ en 2017-2018, incluant notamment 1,2 G$ pour les écoles, 901 M$ pour les routes et les ponts, ainsi que 688 M$ pour les établissements de santé et le matériel médical.

Compte tenu des dépenses en immobilisations et du déficit projetés ainsi que du taux de croissance du PIB prévu de 2,6 %, la dette provinciale devrait augmenter pour passer de 32,6 G$ en 2016-2017 à 45 G$ en 2017-2018, et les projections indiquent que la dette continuera d’augmenter pour atteindre 71,1 G$ en 2019-2020. Le budget prévoit donc un ratio de la dette au PIB estimatif de 13,8 % en 2017-2018, qui passera à 19,5 % en 2019-2020.

Prévisions des prix du pétrole et du gaz
Le budget s’appuie sur certaines estimations, et celles concernant les prix du pétrole et du gaz revêtent une importance particulière. Le tableau qui suit indique (en $ US/b) les estimations de prix pour le West Texas Intermediate utilisées dans le budget 2017-2018, ainsi que les prévisions des prix du pétrole et du gaz de Deloitte publiées en janvier 20171.

Année Estimations du budget Prévisions de Deloitte
2018 55,00 $ 58,15 $
2019 59,00 $ 62,40 $
2020 68,00 $ 69,00 $

Les récentes baisses des prix du pétrole risquent d’exercer une pression accrue sur la situation fiscale, utilisant la totalité du facteur d’ajustement lié au risque de 500M$ ayant servi à déterminer le déficit projeté. Une variation de 1,00 $ du prix du pétrole (WTI en $ US/b) représente une variation de 310 M$ des revenus. De la même manière, une variation de 0,01 $ du taux de change Canada–États-Unis a une incidence de 215 M$ sur les revenus.

1 Les prévisions des prix de Deloitte se trouvent à l’adresse http://info.deloitte.ca/REA-oil-gas-price-forecast-jan-2017.

Mesures visant l’impôt des particuliers

Le budget de 2017 ne contient aucune annonce importante concernant l’impôt des particuliers.

Crédit d’impôt pour dividendes
On s’attend à ce que le taux du crédit d’impôt pour dividendes soit ajusté pour 2017 et les années subséquentes en raison des modifications apportées à la législation fiscale fédérale. Aucune autre précision sur la modification prévue n’a été donnée; toutefois, l’objectif établi est de s’assurer que les revenus gagnés par les petites entreprises et distribués aux actionnaires sous forme de dividendes continuent d’être assujettis à un taux d’imposition d’au moins 10 %.

Crédit d’impôt pour contributions politiques
Les contributions admissibles au crédit d’impôt pour contributions politiques englobent désormais celles faites dans le cadre de la course à la direction d’un parti et de certaines courses à l’investiture, et ce, pour les contributions faites à compter du 1er janvier 2017. Le montant maximal de 2 300 $ pour les contributions admissibles au crédit demeure le même.

Mesures fiscales pour les entreprises

Il n’y a pas de nouvelles mesures fiscales importantes pour les entreprises dans le budget. La baisse déjà annoncée du taux d’imposition des petites entreprises de 3 % à 2 % à compter du 1er janvier 2017 demeure en place. Cela place l’Alberta au deuxième rang parmi les plus bas taux d’imposition des petites entreprises au Canada, à égalité avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, et derrière le Manitoba, qui a réduit son taux à 0 %.

On estime que des rentrées d’impôts sur le revenu des sociétés de 3,9 G$ seront générées en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 17,2 % par rapport à 2016-2017. Le budget reconnaît que les bénéfices des entreprises de 2015 ont été inférieurs aux estimations du budget de 2016, ce qui a entraîné un manque à gagner de 1 G$ dans les rentrées d’impôts sur le revenu des sociétés prévues en 2016-2017 par rapport à celles qui étaient budgétées pour cette période.

Crédit d’impôt à l’investissement en immobilisations
Le crédit d’impôt à l’investissement en immobilisations est un programme de deux ans dans le cadre duquel un crédit d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 5 M$, calculé au taux de 10 % des dépenses admissibles d’une entreprise, sera accordé aux termes d’un processus de demande concurrentiel. Trois périodes de réception des demandes sont prévues chaque année du programme.

Autres mesures

Taxe sur le carbone
Aucun changement important n’a été apporté à la taxe sur le carbone, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’augmentation prévue du taux, de 20 $ la tonne à 30 $ la tonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, reste en place. La taxe sur le carbone devrait représenter jusqu’à 4,8 % des recettes de la province en 2017-2018.

Crédit d’impôt pour les investisseurs
Le crédit d’impôt à l’investisseur de l’Alberta, un programme de trois ans qui a été annoncé précédemment, accorde un crédit d’impôt de 30 % sur les investissements en actions admissibles dans certaines entreprises. Les sociétés peuvent maintenant faire une demande afin de participer au programme. Les particuliers peuvent obtenir jusqu’à 60 000 $ par année en crédit remboursable lorsqu’ils reçoivent le certificat de crédit d’impôt de ces sociétés admissibles. Le crédit accordé aux sociétés qui font des investissements admissibles n’est pas remboursable, mais il n’y a pas de limite au montant du crédit qui peut être demandé.

Étant donné que ce crédit d’impôt est offert sur la base du premier arrivé, premier servi, et ce, jusqu’à ce que la totalité du financement disponible, estimé à 90 M$, soit accordée, les investisseurs sont encouragés à s’en prévaloir rapidement.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site web du ministère des Finances.

Votre équipe de spécialistes :

Bureau national

Carl Allegretti
Leader canadien de la Fiscalité
416-601-6150

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
416-643-8753

Alberta

Markus Navikenas
Directeur des opérations, Fiscalité,
région des Prairies
403-267-1859

Matt McMillan
Associé, Fiscalité
780-421-3663

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