Faits saillants du budget du Nouveau-Brunswick 2017-2018

Le 7 février 2017, la ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Cathy Rogers, a déposé le budget du Nouveau Brunswick pour 2017-2018, qui a pour thème Écouter et obtenir des résultats. Le budget met l’accent sur ces trois grandes priorités :

• Créer des emplois
• Assurer la croissance économique
• Protéger et améliorer les soins de santé et l’éducation

Perspectives budgétaires et économiques

Le budget pour 2017-2018 prévoit une croissance de 4,1 % des recettes du gouvernement, tandis que les dépenses devraient augmenter de seulement 3,6 %. Le déficit devrait atteindre 191,9 millions de dollars, sans réserve pour éventualités. Le déficit devrait être entièrement éliminé d’ici 2020-2021.

La croissance du produit intérieur brut réel devrait être de 0,6 % en 2017, ce qui représentera une troisième année consécutive de croissance économique pour le Nouveau Brunswick. L’emploi devrait augmenter en 2017 et le salaire minimum passera à 11 $ l’heure à compter du 1^er avril 2017.

Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ni aucune hausse d’impôt. Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Mesures relatives aux particuliers

Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

Le budget a confirmé l’augmentation déjà annoncée du crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, qui passera de 30 % à 50 %. L’admissibilité a également été élargie de façon à inclure les fonds de développement économique communautaire.

Le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau Brunswick offre à tout investisseur admissible qui est un particulier qui investit des sommes dans une petite entreprise ou une corporation de développement économique communautaire admissible de la province, un crédit d’impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits après le 1^er avril 2015), jusqu’à concurrence de 125 000 $ par année (pour des investissements allant jusqu’à 250 000 $ par investisseur qui est un particulier). De plus, le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau Brunswick offre aux sociétés et fiducies admissibles du Nouveau Brunswick un crédit d’impôt non remboursable sur le revenu des corporations de 15 % jusqu’à concurrence de 75 000 $ par année (pour des investissements allant jusqu’à 500 000 $).

Mesures relatives aux entreprises

Taux d’impôt sur le revenu des petites entreprises

À compter du 1^er avril 2017, le taux d’impôt sur le revenu des petites entreprises passera de 3,5 % à 3,0 %, et l’objectif est de réduire ce taux à 2,5 %.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Votre équipe de spécialistes :

Bureau national

Carl Allegretti
Leader canadien de la Fiscalité
416-601-6150

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
416-643-8753

Bureaux régionaux

Mark Noonan
Directeur des opérations de la Fiscalité, Est du Canada
613-751-6688

Nouveau-Brunswick

Sheri Penner
Associée, Fiscalité
506-663-6637