Faits saillants du budget de l'Alberta 2014-2015

Faits saillants

Le ministre des Finances de l’Alberta, M. Doug Horner, a présenté hier après-midi le budget 2014-2015 de l’Alberta. Le budget prévoit une augmentation des charges d’exploitation de 

• 3,6 %, ainsi que les mesures suivantes :
• la croissance du produit intérieur brut de 3,7 % en 2014, puis de 3,0 % en 2015
• des dépenses prévues pour 2013-2014 se chiffrant à 42,3 milliards de dollars et des recettes de 44,7 milliards de dollars, soit un surplus budgétaire prévu de 2,4 milliards de dollars
• des dépenses inscrites au budget 2014-2015 se chiffrant à 40,3 milliards de dollars et des recettes de 44,3 milliards de dollars, soit un surplus budgétaire prévu de 4 milliards de dollars
• des recettes tirées des ressources non renouvelables de 9,2 milliards de dollars, en hausse par rapport à 8,6 milliards de dollars en 2013-2014
• des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers de 11,1 milliards de dollars, en hausse par rapport à 10,5 milliards de dollars en 2013-2014
• des hausses des dépenses principalement dans les secteurs de la santé (de 17,6 milliards de dollars à 18,3 milliards de dollars) et de l’éducation (de 6,3 milliards de dollars à 6,5 milliards de dollars)
• un plan de dépenses en immobilisations de 19,2 milliards de dollars sur une période de trois ans, dont des dépenses de 6,6 milliards de dollars en 2014-2015
• aucune nouvelle taxe ou impôt et aucun changement de taux

Perspectives sectorielles

Le budget 2014-2015 reflète en partie la force continue des revenus tirés des ressources. Le budget précise par ailleurs que le sous-secteur des sables bitumineux entre dans une phase de production intense, après plusieurs années de dépenses en immobilisations; il est attendu que ces démarches mèneront à une hausse des exportations et à une augmentation correspondante des recettes tirées des redevances. Le gouvernement reconnaît également les difficultés à pénétrer de nouveaux marchés, et souligne la sensibilité de l’économie de l’Alberta aux faibles variations des prix des produits de base et à la croissance de la productivité, ainsi que la nécessité, en particulier pour les exploitants de sables bitumineux, de poursuivre leurs investissements dans les efficiences opérationnelles. (Pour en savoir plus sur notre point de vue en matière de gestion des opérations liées aux sables bitumineux, consultez notre rapport Le secteur des sables bitumineux gagnera-t-il du terrain en 2014?)

Pour la préparation de ce budget, le ministère a utilisé les prix projetés suivants, dans le domaine des ressources :

• West Texas Intermediate ($ US/bl) : 95,22 $
• Western Canada Select ($ CA/bl) : 77,18 $
• gaz naturel ($ CA/gj) : 3,29 $

Les prix indiqués ci-dessus semblent être raisonnables étant donné la conjoncture actuelle; ils sont même quelque peu conservateurs, preuve que le gouvernement a tiré des leçons du manque à gagner de l’année précédente attribuable à une méthode de prévision des prix des produits de base erronée.

Mesures fiscales

Le budget de 2014-2015 ne comprend aucune nouvelle taxe ou impôt et aucune augmentation des taux. Cependant, les changements suivants ont été annoncés :

• le budget propose l’introduction de règles parallèles aux règles fédérales sur les fiducies pour l’environnement admissibles
• pour compenser la baisse liée à la majoration des dividendes versés par les petites entreprises, le gouvernement ajustera le crédit d’impôt pour dividendes de l’Alberta à 3,1 %, afin que l’imposition des dividendes demeure sensiblement inchangée par rapport aux années précédentes
• le gouvernement ajustera à la hausse les crédits d’impôt pour les particuliers de 1,1 % pour tenir compte de l’inflation
• le budget propose de réduire de 4,5 % le taux par mille pour les taxes foncières scolaires

Autres mesures d’intérêt

Avant le dépôt du budget, le gouvernement avait annoncé la création d’une fondation en matière d’innovation sociale (Social Innovation Endowment). La fondation, créée dans le cadre du premier projet de loi déposé dans la nouvelle session législative, profitera d'investissements de l’ordre de 1 milliard de dollars, c’est-à-dire un financement immédiat de 500 millions de dollars en 2014-2015 et un financement additionnel de 500 millions de dollars en 2015-2016. La fondation remettra annuellement 4,5 % de sa valeur marchande à des organismes de la province qui mettent en œuvre des mesures innovatrices pour traiter des problèmes sociaux, notamment la pauvreté et la violence familiale. Deloitte Research est d’avis que cette fondation est la première en son genre au Canada, et par le fait même la fondation en matière d’innovation sociale qui dispose du plus important budget en Amérique du Nord. Cette initiative est encourageante, puisque nous reconnaissons également que lorsque de graves problèmes sociétaux persistent, les citoyens et les entreprises commerciales et sociales comptent de moins en moins sur des solutions uniquement gouvernementales. Des modèles innovateurs et originaux doivent être élaborés pour répondre aux réels besoins sociaux à moindres coûts et plus efficacement – c’est ce que nous appelons l’économie des solutions.

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753

Leader national du secteur du pétrole et du gaz
Geoff Hill
403-267-1820

Calgary
Directeur des opérations de la Fiscalité, Alberta
Trevor Bell
403-267-1880

Edmonton
John Bylhouwer
780-421-3649

Ce document est publié par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.