Perspectives

Faits saillants du budget de la Nouvelle-Écosse 2014-2015

Alerte en fiscalité canadienne

Le 4 avril 2014

Consulter le résumé des faits saillants du budget de la Nouvelle-Écosse préparé par Deloitte.

La ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, Mme Diana Whalen, a déposé hier le budget 2014-2015 de la province. Le budget prévoit des revenus de 9,6 milliards de dollars, des dépenses de 9,9 milliards de dollars et un déficit de 279 millions de dollars.

Le budget prévoit une hausse des revenus de 345 millions de dollars et une hausse des dépenses de 110 millions de dollars.

Les dernières prévisions de l’exercice financier 2013-2014 ont été mises à jour dans le budget. En résumé, le budget initial prévoyait un surplus de 16,4 millions de dollars, mais les dernières prévisions font plutôt état d’un déficit de 562 millions de dollars.

Des déficits supplémentaires de 166 millions de dollars en 2015-2016 et de 121,4 millions de dollars en 2016-2017 sont également prévus avant le retour à un surplus prévu de 13,6 millions de dollars en 2017-2018.

Les augmentations des dépenses sont principalement prévues dans les secteurs de la santé (hausse d’environ 5 %) et de l’éducation (hausse d’environ 10 %). Les niveaux des dépenses diminueront ou seront maintenus dans la plupart des autres secteurs.

En ce qui concerne les revenus, le budget prévoit une augmentation très importante de l’impôt sur le revenu des particuliers (hausse d’environ 7 %), ainsi qu’un revenu plus élevé provenant de la taxe de vente harmonisée (TVH) (hausse d’environ 2,5 %). Les revenus des transferts fédéraux devraient être les mêmes dans l’ensemble, les augmentations des montants de la péréquation et du transfert en matière de santé étant essentiellement contrebalancés par une baisse des paiements liés aux ententes sur les ressources extracôtières, baisse qui découle de la diminution des redevances sur les ressources, et par des réductions supplémentaires du financement fédéral attribuables aux échéances des diverses ententes de partage des coûts concernant divers projets.

Perspectives budgétaires et économiques

  • Les prévisions pour la croissance du PIB réel de la province sont de 1,4 % en 2014 et de 2,1 % en 2015. En comparaison, celles du Canada sont de 2,3 % et de 2,6 % respectivement et celles des États-Unis, de 2,8 % et de 3,1 % pour les mêmes années.
  • La dette nette totale de la Nouvelle-Écosse a augmenté au cours du dernier exercice financier, passant de 14 milliards de dollars à 14,6 milliards de dollars et devrait, selon les prévisions, continuer d’augmenter chaque année pour atteindre 15,7 milliards de dollars en 2017-2018.
  • Le ratio prévu de la dette nette au PIB de la province a aussi augmenté au cours du dernier exercice financier, passant de 35,8 % à 37,5 %. Selon les prévisions, ce ratio demeurera stable en 2014-2015, puis diminuera jusqu’à atteindre 34,2 % en 2017-2018.
  • Le budget prévoit une stagnation de la population totale de la province, qui devrait perdre approximativement 2 000 personnes en 2015 par rapport à une population de 941 000 personnes en 2013.
  • Le budget prévoit également une diminution du taux actuel de chômage, qui passerait de 9 % à 8,6 % en 2014 et à 8,4 % en 2015, ce qui représente 4 000 emplois de plus.

Taux d’imposition des sociétés

  • Le budget maintient la réduction précédemment annoncée du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises, incluse dans le budget de l’an dernier. Cette réduction du taux, de 3,5 % à 3,0 %, est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. En revanche, le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises a été abaissé de 400 000 $ à 350 000 $, soit le plafond le plus bas du pays. Le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises par le gouvernement fédéral est demeuré à 500 000 $ et la majorité des autres provinces ont choisi d’apparier leur plafond à celui-ci.
  • Aucune réduction du taux d’imposition général des sociétés n’a été annoncée. Le taux en
  • Nouvelle-Écosse, qui est maintenu à 16 %, est le même que celui de l’Île-du-Prince-Édouard et le plus élevé au pays.

Taux d’imposition des particuliers

  • Aucune réduction du taux d’imposition des particuliers n’a été annoncée dans le budget. Par conséquent, le taux d’imposition marginal combiné le plus élevé de la Nouvelle-Écosse, soit 50 %, arrive essentiellement à égalité avec celui du Québec et est le plus élevé au pays.
  • Le crédit d’impôt pour la rétention des diplômés de la Nouvelle-Écosse a été éliminé le 1er janvier 2014. L’année 2013 est donc la dernière où ce montant peut être réclamé par des diplômés admissibles sous forme d’un crédit d’impôt dans la déclaration de revenus personnelle.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

  • Le taux de la TVH de la province a été maintenu à 15 % comme l’a précédemment indiqué le gouvernement actuel. Les réductions de taux (1 % en 2014 et 1 % de plus en 2015) annoncées dans le budget de l’an dernier par le gouvernement précédent ont été annulées.

Autres mesures

  • Le gouvernement procède actuellement à un examen complet des taxes, tarifs et règlements de la province. L’objectif déclaré de cet examen est de déterminer comment ces taxes, tarifs et règlements peuvent mieux appuyer la croissance dans le secteur privé en se fondant sur les principes de l’équité, la viabilité, la simplicité et la compétitivité. Les résultats de cet examen seront transmis au gouvernement à l’automne 2014.
  • Comme il l’a déjà promis, le gouvernement s’est engagé à supprimer les frais d’efficacité énergétique sur toutes les factures d’électricité à compter du 1er janvier 2015.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances (en anglais seulement).

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753 

Directeur des opérations de la Fiscalité, région de l’Atlantique
Brian Brophy
709-758-5234

Jim MacGowan
902-721-5697

Dave Cameron
902-721-5636

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