Perspectives

Faits saillants du budget de la Saskatchewan 2014-2015

Alerte en fiscalité canadienne

Le 19 mars 2014

Consulter le résumé des faits saillants du budget de la Saskatchewan préparé par Deloitte.

Le ministre des Finances, M. Ken Krawetz, a déposé cet après-midi le budget 2014-2015 du gouvernement de la Saskatchewan. Le gouvernement a opéré un important changement dans son mode de communication en présentant un budget résumé pour toutes les entités gouvernementales (soit les entités à vocation commerciale, telles que les  sociétés d’État, et les organismes de service, tels que les ministères, les services de santé régionaux et les commissions scolaires). Les années précédentes, le budget accordait la priorité aux activités essentielles financées au moyen du fonds des recettes générales. Pour 2014-2015, le budget prévoit un excédent de 71 millions de dollars. Bien qu’un recul des recettes de 0,7 % par rapport au budget 2013-2014 soit anticipé, ce léger excédent budgétaire a pu être préservé, essentiellement grâce au contrôle des dépenses, puisqu’aucune nouvelle mesure relative aux taux d’imposition des sociétés et des particuliers, ou aux taxes de ventes, n’est prévue. Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Résultats et indicateurs économiques

  • Le PIB réel de la Saskatchewan devrait augmenter de 2,2 % en 2014 et 2,3 % en 2015. Ce taux croissance se situe en deçà du taux de 4,1 % qui avait été prévu en 2013, une baisse principalement attribuable aux prévisions d’un retour des récoltes agricoles à des volumes plus habituels en 2014 (les agriculteurs de la Saskatchewan ont produit les plus importantes récoltes de l’histoire de la province en 2013). Ces taux de croissance du PIB réel devraient toutefois se situer parmi les plus élevés au Canada en 2014 et en 2015.
  • Le budget prévoit des recettes pour 2014-2015 qui s’élèveront à 14,07 milliards de dollars, ce qui constitue une baisse de 0,7 % par rapport à 2013-2014. Les dépenses devraient atteindre 14 milliards de dollars, et donc également connaître une baisse, de 0,2 % par rapport à 2013-2014. En conséquence, le gouvernement dégagera un excédent budgétaire de 71 millions de dollars.
  • Le ratio de la dette au PIB de la Saskatchewan devrait se situer à 14,2 % au 31 mars 2015, soit à un taux inférieur de 29 % que celui enregistré en 2007-2008.
  • En 2013, la population de la Saskatchewan a augmenté de 1,8 %, ce qui place celle-ci au deuxième rang des provinces et des territoires du Canada en matière d’accroissement démographique. L’emploi a progressé de 3,4 %, un taux inégalé au Canada. La poursuite de la hausse dans ces deux domaines, conjuguée à la vigueur avec laquelle les investissements des entreprises se maintiennent (particulièrement dans le secteur minier), les prévisions de reprise économique à l’échelle mondiale, la dépréciation du dollar et les faibles taux d’intérêt, sont autant de facteurs qui devraient soutenir l’activité économique de la province en 2014 et 2015.

Taux d’imposition des particuliers et des sociétés

  • Aucune mesure relative aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés n’est annoncée dans le budget.
  • Le gouvernement de la Saskatchewan a modifié pour 2014 son crédit d’impôt pour dividendes. Ainsi, le taux combiné le plus élevé applicable aux dividendes « non déterminés » sera de 34,91 %, en réduction du taux anticipé de 35,32 % qui découlait des changements proposés dans le budget fédéral de l’année dernière.

Autres mesures fiscales

  • Contrairement à certaines spéculations, le budget ne prévoit pas de hausse du volet éducation de l’impôt foncier.
  • Le gouvernement a également décidé de conserver les dispositions fiscales en vigueur qui s’appliquent aux coopératives d’épargne et de crédit, y compris la réduction d’impôt spéciale sur le revenu et l’exonération de  de l’impôt provincial sur le capital.

Mesures relatives aux taxes de vente

  • Le budget ne propose aucune nouvelle mesure concernant la taxe de vente provinciale.

Autres mesures

  • Une réduction de huit millions de dollars du programme de subvention du carburant à l’éthanol.
  • Une simplification des droits de permis par l’instauration d’une nouvelle taxe sur les puits de pétrole et de gaz en vertu de laquelle l’ensemble du secteur d’activité payera 90 % des dépenses engagées par le gouvernement aux fins de surveillance réglementaire.
  • Un renforcement des projets d’infrastructure, notamment :

- Il est prévu de consacrer deux milliards de dollars à des projets d’investissement menés par des sociétés d’État, tels que les projets suivants : nouvelles infrastructures de production d’électricité et développement des systèmes de transmission et de distribution; expansion du réseau sans fil et du réseau à fibres optiques infiNet; modernisation et remplacement de l’infrastructure de Sask Energy et expansion de la capacité des pipelines et des compresseurs.

- Le financement alloué aux voies de circulation et à l’infrastructure des transports sera majoré de 88,5 millions de dollars.

- Le financement direct dont bénéficient les municipalités augmentera de 9,1%, mais le partage des recettes municipales sera réduit de 2,8 %.

- Les fonds d’infrastructure  destinés à la construction d’écoles, d’hôpitaux et de réseaux de transports  seront augmentés de 4,7 %.

- 50 millions de dollars seront investis dans la construction d’un nouveau stade à Regina, où éliront domicile les Roughriders de la Saskatchewan, derniers vainqueurs de la coupe Grey.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753

Saskatchewan

Directeur des opérations de la Fiscalité, région des Prairies
Jeff Black
306-343-4305

Gary Thiel
306-565-5237

Barbara Hogeweide
306-953-6361

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