Perspectives

Faits saillants du budget de Terre-Neuve-et-Labrador 2014-2015

Alerte en fiscalité canadienne

Le 28 mars 2014

La ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor, Mme Charlene Johnson, a déposé le budget 2014 du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador le jeudi 27 mars. Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Situation financière globale

Le gouvernement prévoit un déficit de 538 millions de dollars et, pour la première fois depuis 2004, empruntera de l’argent pour financer les programmes d’immobilisations et les programmes opérationnels. Les obligations de retraite non capitalisées comptent pour approximativement les deux tiers de la dette nette de la province et l’on estime qu’elles représenteront 85 % (9 milliards de dollars) de la dette nette d’ici mars 2017. Des consultations sont en cours auprès des employés du secteur public pour revoir les régimes de retraite et les autres avantages postérieurs à l’emploi.

Mesures relatives aux entreprises

À compter du 1er juillet 2014, le gouvernement réduira le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises à 3 %. Ce taux, qui s’appliquera au revenu tiré d’une entreprise exploitée activement jusqu’à concurrence de 500 000 $, correspondra au taux d’imposition inférieur en vigueur en Nouvelle-Écosse et, conjointement avec cette province, représentera le taux d’imposition des petites entreprises le plus bas des provinces de l’Atlantique.

Mesures relatives aux particuliers

  • Afin d’être cohérent avec les modifications apportées par le gouvernement fédéral, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador réduira, à compter du 1er juillet 2014, le taux du crédit d’impôt pour dividendes applicable aux dividendes autres que déterminés, qui passera de 5 % à 4,1 %, et le taux du crédit d’impôt pour dividendes applicable aux dividendes déterminés, de 11 % à 5,4 %. Cette modification rétablira l’intégration fiscale des dividendes autres que déterminés et garantira aussi que le taux d’imposition effectif des dividendes déterminés équivaut à celui des dividendes autres que déterminés.
  • Le plafond du revenu pour le calcul de la réduction de l’impôt pour les personnes à faible revenu passera de 17 547 $ à 18 547 $ pour les particuliers et de 29 362 $ à 31 362 $ pour les ménages à compter de l’année d’imposition 2014. Cette augmentation éliminera l’impôt provincial sur le revenu des particuliers dont le revenu net ne dépasse pas 18 547 $ et celui des ménages dont le revenu net ne dépasse pas 31 362 $.

Autres mesures fiscales

  • Le budget de 2014 annonce une augmentation de la taxe sur les cigarettes et sur le tabac haché fin. À compter de 00:01 le 28 mars 2014, cette taxe augmentera de 3 cents par cigarette et de 6 cents par gramme de tabac haché fin.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances (en anglais seulement).

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753

Atlantique

Directeur des opérations de la Fiscalité, région de l’Atlantique
Brian Brophy
709-758-5234

Chris Humby
709-758-5395

Ce document est publié par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.

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