Perspectives

Faits saillants du budget des Territoires du Nord-Ouest 2014-2015

Alerte en fiscalité canadienne

Le 6 février 2014

Le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, M. J. Michael Miltenberger, a déposé le 6 février 2014 le budget 2014-2015 du territoire. Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Résultats et indicateurs économiques

  • On prévoit que l’excédent de fonctionnement de 2013-2014 atteindra 130 millions de dollars après les ajustements tandis que l’excédent de fonctionnement de 2014-2015 devrait s’élever à 200 millions de dollars.
  • Le gouvernement est déterminé à maintenir sa stratégie budgétaire afin de générer des excédents de fonctionnement qui serviront à financer plus de 50 % de ses investissements dans les infrastructures.
  • L’économie du territoire devrait croître de 3,1 % en 2014-2015.

Taux d’imposition des particuliers et des sociétés et autres taxes

  • Aucun nouvel impôt ou nouvelle taxe n’est annoncé ni aucun changement de taux.
  • À compter du 1er avril 2014, les taux par mille d’impôt foncier et de nombreux droits seront rajustés en fonction de l’inflation. Le taux de taxe sur le tabac à cigarettes a augmenté à compter du 1er février 2014.

Dépenses gouvernementales

  • À compter du 1er avril 2014, le gouvernement assumera les responsabilités liées à la gestion des terres, des eaux et des ressources qui étaient administrées jusqu’ici par le gouvernement fédéral.
  • Répondre aux importants besoins en infrastructure du territoire demeure la priorité du gouvernement. Il est prévu que les investissements dans les infrastructures et l’habitation pour 2014-2015 s’élèveront à 261 millions de dollars.
  • Le gouvernement prévoit investir 27 millions de dollars en initiatives prioritaires, ce qui comprend la prévention et le mieux-être, la diversification de l’économie, des initiatives de croissance, des projets en matière d’énergie renouvelable, des investissements dans la prestation de services, particulièrement le système de soins de santé et les besoins en matière de logement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753

Ce document est publié par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.

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