Perspectives

Faits saillants du budget du Manitoba 2014-2015

Alerte en fiscalité canadienne

Le 6 mars 2014

La ministre des Finances du Manitoba, Mme Jennifer Howard, a présenté le budget 2014 du gouvernement du Manitoba cet après-midi. Voici les faits saillants des mesures fiscales comprises dans ce budget.

Résultats et indicateurs économiques

  • Le déficit provincial pour 2014-2015 est prévu s’élever à 357 millions de dollars et le budget devrait être équilibré d’ici l’exercice 2016-2017.
  • Les prévisions relatives au déficit se chiffrent à 432 millions de dollars pour 2013-2014.
  • Le budget prévoit l’affectation de 5,56 milliards de dollars à des projets d’infrastructure de base au cours des cinq prochaines années.

Taux d’imposition des particuliers et des sociétés

  • Les taux d’imposition des particuliers et des sociétés demeurent les mêmes.

Mesures relatives aux particuliers

  • Les résidents du Manitoba âgés de 65 ans ou plus, ou dont le conjoint a 65 ans ou plus, pourront demander un remboursement de la taxe scolaire jusqu’à concurrence de 235 $. Cette mesure prend effet en 2014 et vise uniquement les aînés qui sont propriétaires de leur résidence principale au Manitoba.
  • Le crédit d’impôt du Manitoba pour l’expansion des entreprises dans les collectivités est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. En ce qui concerne les actions admissibles émises après 2014, le crédit d’impôt sera entièrement remboursable et le taux du crédit d’impôt sera porté à 45 %.
  • Quant aux actions admissibles au crédit d’impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises, le taux du crédit d’impôt non remboursable est porté à 45 % à compter de 2015.  
  • L’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière non remboursable est prolongée de manière à inclure les conventions visant des actions accréditives conclues avant le 1er avril 2018.

Mesures relatives aux entreprises

  • Le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Ce crédit, dont une proportion de 80 % est remboursable, est à la disposition des entreprises faisant l’acquisition d’actifs utilisés principalement dans la fabrication ou la  transformation au Manitoba.
  • Le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l’apprentissage est prolongé indéfiniment. En vigueur pour les années d’imposition se terminant après 2014, le taux applicable aux apprentis et aux compagnons augmentera à 15 % des traitements et salaires, sous réserve d’un plafond annuel de 5 000 $ par apprenti et par niveau. Il n’y aura plus de processus d’approbation préalable requise. Les employeurs obtiendront le crédit en produisant leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu des particuliers ou d’impôt sur le revenu des sociétés.
  • Le crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
  • Le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles est modifié comme suit : un plafond de crédit de 30 000 $ par titre de livre admissible est imposé; au moins 90 % de l’ouvrage doit être constitué de nouveau matériel non publié auparavant et, sauf s’il s’agit d’un livre pour enfant, au moins 65 % du livre doit être composé de texte; et le livre doit être vendu par l’intermédiaire d’un distributeur établi.

Autres mesures fiscales

  • Le coke de pétrole utilisé au Manitoba est assujetti à une taxe sur les émissions correspondant à 10 $ par tonne d’émission d’équivalent dioxyde de carbone, depuis le 1er janvier 2014.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter au site Web du ministère des Finances.

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753

Manitoba
Directeur des opérations de la Fiscalité, région des Prairies
Jeff Black
306-343-4305

Brian J. Anderson
204-944-3628

Jim McDonald
204-944-3540

Keith Pitzel
204-944-3638

Brian Janzen
204-944-3614

Ce document est publié par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.

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