Perspectives

Faits saillants du budget du Nouveau-Brunswick 2014-2015

Alerte en fiscalité canadienne

Le 4 février 2014

Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, M. Blaine Higgs, a déposé cet après-midi le budget 2014-2015 de la province. Voici un résumé des faits saillants de ce budget intitulé Mettre nos ressources à l’œuvre.

Résultats et indicateurs économiques

  • 2013-2014
    • Les prévisions relatives au déficit se chiffrent à 564,1 millions de dollars pour 2013-2014.
    • Les dépenses gouvernementales prévues sont inférieures au budget de 201,3 millions de dollars.
    • Les prévisions relatives aux recettes du gouvernement sont inférieures au budget de 286,7 millions de dollars.
    • La dette nette devrait augmenter de 607,2 millions de dollars, soit une hausse de 12,8 millions de dollars par rapport au budget.
  • 2014-2015
    • La province prévoit un déficit de 391,1 millions de dollars pour 2014-2015.
    • La croissance de la charge d’exploitation sera limitée à 1,9 %, ce qui représente une augmentation de 155,9 millions de dollars par rapport aux prévisions révisées du troisième trimestre de 2013-2014.
    • Les recettes devraient augmenter de 4,3 % par rapport aux prévisions révisées du troisième trimestre de 2013-2014 et devraient se chiffrer à plus de 8,0 milliards de dollars.
    • La dette nette devrait augmenter de 530,7 millions de dollars pour atteindre approximativement 12,2 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015

Taux d’imposition des particuliers et des sociétés

  • Après avoir augmenté les taux d’imposition des particuliers et des sociétés dans son budget de 2013-2014, le gouvernement n’a apporté aucun changement à ces taux dans le budget de 2014-2015.

Autres mesures fiscales

  • À compter de l’année d’imposition 2014, le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises sera bonifié afin que les corporations et les fiducies du Nouveau-Brunswick aient droit à un crédit d’impôt sur le revenu des corporations non remboursable de 15 % sur les investissements admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $. Ce crédit d’impôt n’était auparavant offert qu’aux particuliers.
  • Le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises sera aussi bonifié afin que les particuliers, les corporations et les fiducies soient admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur leurs investissements dans un fonds de développement économique communautaire enregistré.

Dépenses gouvernementales

  • Divers ministères poursuivent leurs examens afin de trouver des mesures d’efficience dans la prestation de services; ces examens font partie du processus d’excellence du rendement, qui en est à sa deuxième année d’existence et a permis de réaliser des économies de plus de 12,0 millions de dollars jusqu’à présent.
  • 223,3 millions de dollars ont été engagés pour les réparations et l’entretien de l’infrastructure des transports.
  • 99,4 millions de dollars ont été engagés pour l’infrastructure des écoles de la maternelle à la 12e année.
  • 212,9 millions de dollars ont été engagés pour les réparations et l’entretien de l’infrastructure des soins de santé.

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753 

Directeur des opérations de la Fiscalité, région de l’Atlantique
Brian Brophy
Fiscalité
709-758-5234

Nouveau-Brunswick
B. David Nielsen
Fiscalité
506-663-6655

Clarence Mercer
Fiscalité
506-663-6707

Ce document est publié par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.

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