Perspectives

Faits saillants du budget du Yukon 2014-2015

Alerte en fiscalité canadienne

Le 26 mars 2014

Consulter le résumé des faits saillants du Yukon préparé par Deloitte

Faits saillants

Le 25 mars 2014, le premier ministre et ministre des Finances du Yukon, M. Darrell Pasloski, a déposé le budget 2014-2015 du territoire. Voici quelques faits saillants de ce budget :

  • Le budget annonce les dépenses en capital les plus importantes de l’histoire du Yukon.
  • Malgré ces dépenses en immobilisations élevées, le budget prévoit un excédent de 72 millions de dollars pour 2014-2015.
  • Le gouvernement du Yukon s’attend à ce que le territoire demeure libre de dettes.
  • Le gouvernement prévoit entreprendre une révision des formalités administratives auxquelles doivent se plier les entreprises yukonnaises en vue de réduire ce fardeau.

Taux d’imposition des particuliers et des sociétés

  • Le budget propose une réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui passerait de 4 % à 3 %, applicable à la première tranche de 500 000 dollars des revenus imposables des sociétés.
  • Le Yukon ne perçoit toujours ni taxe de vente territoriale générale ni impôt sur la masse salariale.
  • Le gouvernement n’introduit aucun nouvel impôt ni aucune autre modification aux taux d’imposition.

Autres mesures

  • Le financement du Programme d’exploration minière du Yukon est augmenté de 630 000 dollars pour 2014-2015, ce qui le porte à 1,4 million de dollars; le programme met à la disposition des entreprises du capital de risque nécessaire pour localiser et explorer les gisements de minerais, et pour passer à l’étape plus avancée de l’exploitation.
  • Les abonnés résidentiels au service d’électricité du Yukon pourront bénéficier d’une prolongation de un an de la Remise temporaire sur les factures d’électricité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Personnes-ressources

Associée directrice canadienne, Fiscalité
Heather Evans
416-601-6472 

Leader national de la politique fiscale
Albert Baker
416-643-8753

Ce document est publié par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.

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