Budget fédéral du Canada 2014

Les Canadiens ont été invités à soumettre leurs recommandations pour le budget fédéral de 2014 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de son processus de consultation prébudgétaire annuel.

Pour faire en sorte que le Canada soit un pays plus fort et plus concurrentiel, nos recommandations pour le budget de 2014 ont été soumises au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Elles sont résumées ci-dessous :

Innovation et commercialisation

 Le gouvernement doit se concentrer sur l’innovation et la commercialisation pour que le Canada connaisse une croissance économique soutenue. Comme il a été exposé dans notre série L’avenir de la productivité, une productivité accrue est essentielle pour assurer la prospérité du Canada. Pour y parvenir, nous recommandons au gouvernement canadien ce qui suit :

• Rendre le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) remboursable pour toutes les entreprises exerçant des activités au Canada;
• Introduire un crédit d’impôt pour investissement providentiel afin d’améliorer le soutien financier aux entreprises innovatrices en démarrage quand les risques sont plus élevés;
• Étudier la possibilité de créer un régime relatif à la propriété intellectuelle pour encourager
   les entreprises à conserver et à commercialiser les brevets au Canada.

Le gouvernement doit se concentrer sur l’innovation et la commercialisation pour que le Canada connaisse une croissance économique soutenue.

Population vieillissante et pénurie de compétences

Le Canada peut accroître innovation et productivité en attirant et en retenant les travailleurs qualifiés.Cette stratégie clé pourrait aider à atténuer le problème du vieillissement de la population et de la pénurie de compétences au Canada. Par conséquent, le gouvernement doit veiller à déployer les mesures suivantes :

•Accroissement du  caractère concurrentiel du régime fiscal des particuliers en haussant le seuil à partir duquel le taux d’imposition maximal des particuliers s’applique;
•Augmentation des cibles d’immigration globales et amélioration des programmes d’immigration en place pour favoriser l’immigration au Canada de personnes éduquées, productives et axées sur l’innovation.

Compétitivité
Nous incitons le gouvernement à équilibrer la nécessité d’empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices et le maintien du caractère concurrentiel du Canada. Les mesures unilatérales qui pourraient avoir une incidence défavorable sur la concurrence ne devraient pas être prises, à moins que les partenaires commerciaux du Canada mettent en œuvre des changements correspondants en même temps.

À la lumière de la récente attention générale accordée à la transparence fiscale et à l’érosion de la base d’imposition et au transfert des bénéfices, nous reconnaissons que le Canada a pris les mesures nécessaires pour s’attaquer à l’évasion fiscale et qu’il prendra part à certaines initiatives du G20. Nous sommes toutefois préoccupés par la vaste étendue du programme Combattons l’évasion fiscale internationale, présenté dans le budget de 2013. Les notions d’évasion fiscale et d’évitement fiscal sont souvent injustement confondues. Ces deux notions sont toutefois très différentes – l’évasion fiscale est un crime, alors que l’évitement fiscal en soi ne l’est pas. Nous sommes d’avis que joindre la notion d’évitement fiscal à celle d’évasion fiscale illégale est inapproprié et trompeur, non seulement dans le cadre du programme Combattons l’évasion fiscale internationale, mais aussi de façon générale. Nous recommandons que le programme Combattons l’évasion fiscale internationale soit limité à l’évasion fiscale.

Albert Baker est Leader national de politique fiscale et Leader national de la qualité et des risques. Il se spécialise dans la planification de fusions et acquisitions, en financement corporatif et en restructuration.

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